Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité
Proposée par Erwan Balanant (DEM)
L'essentiel
Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres chargée d'examiner les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Ses auteurs partent des témoignages rendus publics ces dernières années, notamment celui de Judith Godrèche devant la délégation aux droits des enfants et la délégation aux droits des femmes, pour dénoncer un système de prédation visant en particulier les plus jeunes.
La commission d'enquête aurait quatre missions : évaluer la situation des mineurs travaillant dans ces secteurs, dresser un état des lieux des violences subies par les majeurs, identifier les mécanismes et défaillances qui rendent ces abus possibles en établissant les responsabilités de chaque acteur, puis formuler des recommandations. Le texte reprend le dispositif déjà adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2024, dont les travaux avaient été interrompus. L'article unique a été adopté le 8 octobre 2024 par 226 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 8 octobre 2024 par 226 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, DEM, NI, DR, HOR, LIOT, GDR, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l… Rapport législatif · 02/10/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Amendement d’appel.
L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352.
C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour.
L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT.
Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.
Dispositif
Après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , notamment sexistes et sexuelles, ».
Exposé des motifs
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.
Dispositif
Après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« notamment législatives, ».
Exposé des motifs
Amendement d’appel.
L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352.
C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour.
L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT.
Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.
Dispositif
Après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , notamment sexistes et sexuelles, ».