visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les informations sur les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ; ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’alinéa 13 relatif à l’obligation, pour tout occupant légal d’une parcelle, de déclarer la présence d’un nid de frelons asiatiques auprès de la préfecture. 

Suite à cette déclaration, les autorités préfectorales seront en charge de procéder à la destruction du nid signalé, en utilisant des méthodes à même de préserver la biodiversité. 

Rétablir ainsi l’alinéa 13 : 

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de vespa velutina nigrithorax procède à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département qui fait procéder à sa destruction, en utilisant des méthodes garantissant sécurité et préservation de la biodiversité au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière.

Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de ce plan, il doit aussi en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays.

Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique.

Tel est le sens du présent amendement.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l’activité humaine. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Compléter le titre par les mots :

« , la biodiversité et protéger la population ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète. 

Supprimer l’alinéa 7.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. 

Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes. 

À l’alinéa 3, après le mot : 

« destruction » ,

insérer les mots : 

« non nocives pour l’environnement, ».