← Retour aux lois

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. UNIQUE • 03/03/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».

Art. ART. UNIQUE • 03/03/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».

Art. ART. UNIQUE • 03/03/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».

Art. ART. UNIQUE • 03/03/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« 6° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.