visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendements (4)
Art. ART. UNIQUE
• 03/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».
Art. ART. UNIQUE
• 03/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».
Art. ART. UNIQUE
• 03/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».
Art. ART. UNIQUE
• 03/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.