visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Qui a voté pour ou contre « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 5 mars 2025 par 112 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, DEM, SOC, EPR, HOR, LFI-NFP, ECOS, NI, DR, UDDPLR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Adopté 112 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».
Exposé des motifs
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».