visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
L'essentiel
Cette proposition de loi entend lutter contre la prolifération du frelon asiatique, espèce exotique envahissante, et protéger la filière apicole française, fortement affectée par la prédation exercée sur les colonies d'abeilles. Le texte, composé d'un article unique, vise à organiser une réponse publique face à cette menace pour l'apiculture.
À l'Assemblée nationale, en première lecture, l'article unique a été adopté le 5 mars 2025 par 95 voix pour, sans opposition ni abstention. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été approuvé le même jour par 112 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, illustrant un large consensus des députés. Le texte a été adopté sans modification.
Qui a voté pour ou contre « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 5 mars 2025 par 112 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, DEM, SOC, EPR, HOR, LFI-NFP, ECOS, NI, DR, UDDPLR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Adopté 112 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (11)
Exposé des motifs
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l'activité humaine.
Tel est le sens du présent amendement.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , la biodiversité et l’activité humaine »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes.
Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ».
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.
Dispositif
Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière.
Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays.
Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique.
Tel est le sens du présent amendement.
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale.
Dispositif
I. – À l’alinéa 7,
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première ou de » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».