visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle. 

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en matière d’éducation ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l'activité humaine. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Compléter le titre par les mots :

« , la biodiversité et l’activité humaine » 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. 

Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes. 

À l’alinéa 3, après le mot : 

« destruction » ,

insérer les mots : 

« non nocives pour l’environnement, ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.

Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :

« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale. 

I. – À l’alinéa 7, 

1° Après les mots :

« sanitaires de »,

insérer les mots :

« première ou de » ;

2° Après le mot :

« domestique »,

insérer les mots :

« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière. 

Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays. 

Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».