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visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Proposition de loi
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À lire sur ce texte

IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée
Institutions
IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée
Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.
6 Aug 2026 · 7 min

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Aucun amendement lié à ce texte.

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