Question écrite
En attente de réponse
enseignement
Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Posée le 14/07/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Sandrine Josso DEM
Députée — Loire-Atlantique (7)
La question
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation n° 6 issue du rapport sur la mission gouvernementale qui lui a été confiée, conjointement avec la sénatrice Véronique Guillotin, relative à la soumission chimique comme forme de violences faites aux femmes. Cette recommandation préconise le renforcement de moyens au bénéfice d'enseignements portant sur l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la vie sexuelle dans les établissements scolaires du premier et du second degrés (écoles élémentaires, collèges et lycées). Ces programmes adaptés à chaque âge promeuvent en effet des valeurs d'égalité et de respect mutuel, fondatrices du consentement. Ils intègrent une dimension sur la santé psychologique, physique et sexuelle essentielle à la construction et à l'épanouissement personnels, interpersonnels et dans la sphère sociale. En effet, la recommandation préconise la mise en œuvre de rendez-vous de dépistage et de prévention pour les enfants, ainsi que l'organisation d'un entretien individuel annuel d'évaluation du bien-être de l'enfant. Ainsi, un an après la publication de ce rapport, elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il entend appliquer pour mettre en place cette recommandation dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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