Défense des forêts

M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'exclusion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), notamment dans sa circonscription. Avec près de 258 000 hectares de forêt, le Gard est particulièrement exposé au risque d'incendie. Lors de la campagne 2025, le dispositif départemental reposait notamment sur la mobilisation de 730 sapeurs-pompiers, 100 véhicules d'intervention et 26 patrouilles DFCI quotidiennes. Cette même saison, 625 départs de feux de végétation ont été recensés dans le département, pour 653 hectares brûlés, dont 492 hectares de forêt. Dans ce contexte, l'entretien des pistes DFCI constitue une dépense de prévention indispensable. Ces infrastructures permettent aux services de secours d'accéder aux massifs et d'intervenir dans les meilleurs délais en cas de départ de feu. Leur défaut d'entretien peut entraîner leur dégradation, leur envahissement par la végétation ou une réduction de leur accessibilité, compliquant ainsi les opérations de lutte contre les incendies. Or depuis 2015, les travaux d'entretien des pistes DFCI sont, dans le cadre des règles d'imputation comptable en nomenclature M57, rattachés à un compte ne permettant pas leur éligibilité au FCTVA. Cette situation fait peser une charge financière supplémentaire sur les collectivités et leurs groupements compétents en matière de DFCI, alors même que ceux-ci doivent déjà faire face à l'augmentation du coût des matériaux, du carburant et des travaux publics. Cette exclusion apparaît d'autant plus difficilement compréhensible que les dépenses imputées au compte 615231 « Entretien de la voirie » peuvent bénéficier du FCTVA. Les pistes DFCI, bien que répondant à une fonction spécifique, constituent elles aussi des infrastructures dont l'entretien contribue directement à la sécurité des populations et à l'efficacité des interventions des services de secours. Dans les Cévennes, où l'importance des espaces forestiers et l'exposition au risque incendie imposent un effort constant de prévention, il serait paradoxal que les collectivités soient financièrement pénalisées pour l'entretien d'infrastructures indispensables à cette politique. Il en est de même en Vaunage, où la garrigue est particulièrement exposée en été. Le maintien d'un réseau DFCI opérationnel relève en effet d'une logique de responsabilité et de prévention : mieux vaut financer régulièrement l'entretien des pistes que devoir supporter, après un incendie, le coût humain, environnemental et financier d'une intervention rendue plus difficile. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des pistes répondant aux critères DFCI, notamment lorsqu'elles peuvent être assimilées à des dépenses d'entretien de voirie, afin de ne pas pénaliser les collectivités qui assument cette mission essentielle et de garantir le maintien d'un réseau de prévention et d'accès aux secours pleinement opérationnel.