Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités de cession des stocks stratégiques pétroliers. Les tensions actuelles sur le marché des carburants, liées au conflit au Moyen-Orient, se traduisent par des ruptures d'approvisionnement dans de nombreuses stations et par des scènes révélatrices, comme à Alès, où le gérant d'une station a dû réguler lui-même la circulation pour contenir l'afflux d'automobilistes. Le Gouvernement indique que les stocks stratégiques sont pleins. Leur utilité ne devrait pourtant pas se limiter à prévenir une pénurie physique : ils pourraient également constituer un instrument de stabilisation des prix. Or, en cas de cession, la SAGESS vend ses produits aux conditions du marché, l'article 1655 quater du code général des impôts ne fixant qu'un prix plancher égal au coût moyen pondéré d'acquisition. Des produits acquis en période de cours bas sont ainsi revendus au prix de la crise, sans aucun effet modérateur pour les ménages et les entreprises qui les financent pourtant, via la rémunération du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers répercutée sur le prix du litre. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage, d'une part, d'élargir le volume des stocks stratégiques au-delà du niveau réglementaire actuel, en programmant les achats de constitution et de reconstitution lorsque les cours sont bas et, d'autre part, de prévoir que les cessions décidées en période de tension soient réalisées au coût moyen pondéré d'acquisition plutôt qu'au cours de marché, sous condition de répercussion intégrale de l'écart sur le prix à la pompe par les opérateurs bénéficiaires. Il souhaite enfin connaître le coût moyen pondéré actuel des stocks détenus par la SAGESS, son écart avec les cotations actuelles du gazole et de l'essence, ainsi que l'estimation de la baisse du prix à la pompe qu'une telle cession permettrait.