Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse personnes handicapées

Droits des agents des établissements publics en situation de handicap

Posée le 06/10/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics

Max Mathiasin Max MathiasinLIOT Député — Guadeloupe (3)

La question

M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le respect des droits des agents des établissements publics en situation de handicap. Le Défenseur des droits constate que le handicap et l'état de santé représentent à eux seuls environ la moitié des réclamations pour discrimination dans l'emploi public. Il a notamment été saisi par des agents de l'INSEE en situation de handicap de pratiques défavorables de gestion des ressources humaines et de décisions pouvant s'apparenter à des sanctions à l'encontre de certains d'entre eux ayant exercé leur droit de recours. Il lui demande quels dispositifs il entend mettre en œuvre pour assurer le plein respect des droits des agents publics en situation de handicap, un aménagement de leur poste conforme aux préconisations du médecin de prévention et la garantie du libre exercice de leurs voies de recours hors de toute mesure de rétorsion.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Max Mathiasin

Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins

Question écrite · 06/10/2026

En attente

Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes

Question écrite · 29/09/2026

En attente

Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer

Question écrite · 22/09/2026

En attente

Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer

Question écrite · 08/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Max Mathiasin