Assurance des conducteurs mineurs

En 2023, la Première ministre a annoncé l'abaissement de l'âge de passage du permis de conduire à 17 ans à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure reposait principalement sur des considérations socio-économiques. Elle était destinée à favoriser la mobilité des jeunes, en particulier dans les zones rurales moins bien desservies en transport en commun, ainsi que leur insertion dans l'emploi. En effet, l'obtention du permis est, dans de nombreux cas, une condition requise pour accéder au monde du travail. Les mineurs, qui ne disposent pas de leur pleine capacité juridique, ont recours à leur représentant légal (un parent, dans la majorité des cas) pour souscrire un contrat d'assurance. Dans ce cadre, le représentant légal contracte une garantie au nom et pour le compte du mineur. Cette pratique existait déjà avant l'abaissement du permis à 17 ans, notamment pour des contrats d'assurance de deux-roues relevant du permis « A1 » soumis à obligation d'assurance ou encore d'engins de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique). Alternativement, le représentant légal peut inclure un jeune conducteur sous son propre contrat d'assurance. Dans ce cadre, le mineur est considéré comme un « conducteur secondaire » dans le contrat. En France et dans l'Union européenne, la tarification des polices d'assurance est libre. La liberté tarifaire a pour objectif de favoriser la concurrence par les prix entre assureurs et proposer aux consommateurs des polices au meilleur prix, en faveur du consommateur, particulier ou professionnel. En outre, la fixation du prix d'un produit d'assurance dépend de sa sinistralité et des caractéristiques du portefeuille de clients des assureurs (moins le portefeuille est diversifié, moins la mutualisation des risques est possible et plus les tarifs sont élevés). Elle est par conséquent propre à chaque assureur, ce qui contribue à expliquer certaines différences de prix entre produits d'assurance similaires. Toutefois, des mécanismes d'encadrement existent pour protéger les assurés contre des niveaux de primes trop élevés. Le code des assurances encadre ainsi le taux de la « surprime » des jeunes conducteurs, qui ne peut être supérieure au double de la prime de référence lors de la première année de contrat ou à 50 % pour les conducteurs ayant effectué une période de conduite accompagnée. Par ailleurs, toute personne ne parvenant à souscrire d'assurance obligatoire automobile auprès d'un assureur peut solliciter le bureau central de tarification (BCT) pour bénéficier d'une couverture afin d'être en régularité avec la loi. Compte-tenu de la faible profondeur voire de l'absence d'historique de sinistralité des nouveaux conducteurs (absence du « bonus » auto), la tarification des primo-contractants est supérieur à la moyenne. En outre, les jeunes présentent un profil de risque supérieur aux conducteurs expérimentés (34 % des conducteurs impliqués dans un accident corporel en 2021 avaient moins de 30 ans par exemple), ce qui explique également un niveau de prime élevé. Cependant, le Gouvernement restera attentif à l'évolution des prix afin de garantir que l'assurance reste accessible et abordable pour tous les Français, et en particulier les jeunes.