Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/03/2018 #1#10#

Sommet franco-luxembourgeois

Posée le 14/03/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Véronique GuillotinRDSE Sénatrice — Meurthe-et-Moselle

La question

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Du 19 au 21 mars prochains, le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg seront en visite en France, sur invitation du Président de la République. Cela fait près de quarante ans qu'une telle visite n'avait pas eu lieu. En marge de celle-ci, M. le Premier ministre et son homologue luxembourgeois présideront un séminaire intergouvernemental. C'est sur les enjeux transfrontaliers que je souhaite attirer l'attention du Gouvernement. Être voisin du Luxembourg est le plus souvent une opportunité : 90 000 Français y travaillent et la dynamique économique se poursuit. En conséquence, 12 000 voyageurs empruntent quotidiennement la ligne TER Nancy-Luxembourg et 100 000 véhicules circulent sur l'autoroute A31. Ces chiffres sont en constante augmentation. Cependant, les enjeux transfrontaliers dépassent cette seule question de la mobilité. La compétitivité fiscale et sociale du Luxembourg pénalise le développement économique du côté français, bon nombre d'entreprises privilégiant leur installation au Luxembourg. Quant aux salaires, ils y sont de 30 % à 50 % supérieurs. Cette attractivité a de fortes répercussions, notamment auprès des professionnels de santé, lesquels, une fois formés, vont en grande partie exercer leur métier au Luxembourg, aggravant nos difficultés d'accès aux soins. Les défis à relever sont considérables pour corriger les effets d'un tel différentiel. Une mise en commun des moyens de la France et du Luxembourg, avec le concours de la région Grand Est, sur des projets coconstruits permettrait de répondre aux enjeux majeurs qui touchent directement la vie quotidienne des milliers de citoyens dont je me fais aujourd'hui la porte-parole. Comme le confirme le rapport du CGET, le Commissariat général à l'égalité des territoires, la multiplicité des acteurs du côté français et le morcellement de la gouvernance des territoires sont des freins supplémentaires à la reconversion du Nord lorrain. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les propositions du Gouvernement pour contribuer au développement harmonieux de cette zone transfrontalière, où les espoirs sont immenses ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/03/2018

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Véronique Guillotin, vous avez raison de souligner le caractère exceptionnel de la venue du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse de Luxembourg à Paris. Cela n'était pas arrivé depuis 1978 !

Précisons-le, il y aura un séminaire intergouvernemental, et, en même temps, une conférence intergouvernementale : les deux instances se réuniront dans le même mouvement. Vous le savez, cette conférence réunit régulièrement les élus et les responsables gouvernementaux. Cela montre l'importance de la question posée et de cette visite.

Vous l'avez souligné, la dynamique transfrontalière est porteuse d'opportunités, mais aussi de défis, auxquels le séminaire susvisé contribuera à répondre. Nous souhaitons tout particulièrement évoquer avec le Luxembourg la facilitation de la vie quotidienne des 90 000 travailleurs frontaliers, en prenant des engagements communs, afin de cofinancer des infrastructures à leur bénéfice. Je pense tout particulièrement aux infrastructures de transport. Cela fera partie des discussions que nous aurons sur le rééquilibrage de la relation transfrontalière, y compris, madame la sénatrice, avec l'objectif d'un retour de l'impôt sur le revenu que le Luxembourg prélève sur nos frontaliers.

Enfin, plusieurs accords de coopération bilatérale viseront à répondre aux difficultés concrètes que vous venez de souligner. Nous travaillons notamment sur des mesures dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'enseignement supérieur. Si je ne peux pas vous donner, madame la sénatrice, les conclusions de ce séminaire avant qu'il n'ait eu lieu, je peux vous affirmer qu'il se présente sous les meilleurs auspices. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗