Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle

Le département de la Moselle est doté d'infrastructures de transports qui participent grandement de l'attractivité du territoire et permettent, notamment, une très large mobilité des populations.

Les chiffres en attestent, avec des liaisons transfrontalières quotidiennes concernant près de 70 000 Mosellans qui, chaque jour, se rendent au Luxembourg.

Une telle fréquentation explique que les acteurs mosellans – conscients que la réponse aux problèmes de mobilité réside, pour une grande part, dans la complémentarité des moyens de transport – aient largement contribué au grand débat lancé dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et à la grande consultation lancée par vos soins en direction de tous les acteurs du territoire, afin de préparer la loi d'orientation sur les mobilités.

Le Grand-Est, dans sa composante lorraine, ne peut plus, en effet, se satisfaire de la seule autoroute A 31 où le trafic excède les 100 000 véhicules par jour. Régulièrement saturée autour de Nancy, Metz et, surtout, Thionville, l'A 31 est effectivement empruntée pour les trafics locaux avec des trajets domicile-travail – trajets pendulaires avec le Luxembourg –, auxquels s'ajoutent des trafics internationaux de poids lourds et de vacanciers de l'Europe du Nord.

Ainsi, le trafic est en progression constante en dépit des efforts importants réalisés en matière ferroviaire : entre Thionville et la frontière luxembourgeoise, il a progressé de 4 % entre 2015 et 2016, alors que 150 000 frontaliers supplémentaires sont attendus au Luxembourg dans les vingt années à venir.

Enfin, et surtout, s'agissant d'un corridor européen reconnu et de la perspective prochaine de la procédure de consultation sur les différentes variantes, pouvez-vous me dire, madame la ministre, quelles occasions seront offertes par le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui était annoncé pour le premier semestre de 2018 ? En particulier, sera-t-il possible, ou non, en accord avec la Commission européenne, de mettre en place une écotaxe régionale appliquée aux poids lourds, dans l'hypothèse où la région Grand-Est prendrait la maîtrise d'ouvrage du projet ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur Mizzon, vous appelez mon attention sur les difficultés de circulation et la congestion que subissent régulièrement les usagers de l'A 31 entre Thionville et la frontière luxembourgeoise. Sachez que je partage votre constat quant à la nécessité de réaliser à un horizon rapproché des aménagements d'envergure sur cet axe.

Le projet A 31 bis a fait l'objet d'un débat public en 2015, suivi d'une décision en date du 12 février 2016. Les études et leurs résultats seront présentés au public dans le cadre d'une phase de concertation prévue à la fin de cette année.

Dans le secteur nord, il a été démontré dès le débat public que, outre un élargissement de l'A 31 au nord de Thionville, la réalisation d'un contournement de Thionville en tracé neuf est nécessaire, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'infrastructure sur l'ensemble de l'axe. Ces aménagements ont vocation à être réalisés de manière concomitante.

Par ailleurs, la décision post-débat public prévoit leur mise en œuvre dans le cadre d'une mise à péage de l'axe, ce qui permettra de financer et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable et, ainsi, de répondre rapidement aux difficultés que connaissent à l'heure actuelle les usagers de l'A 31.

La réalisation de ce projet sous maîtrise d'ouvrage de l'État, que celle-ci soit directe ou déléguée à un partenaire privé, me paraît la plus à même de permettre un aboutissement rapide.

S'agissant de la contribution des poids lourds au financement des infrastructures, et en particulier de ceux en transit sur les corridors européens, il s'agit d'un sujet plus global, devant être considéré à l'échelle de l'ensemble du réseau routier national. Il ne saurait être question, en particulier, de relancer l'écotaxe nationale.

Le Gouvernement examine actuellement les différentes possibilités qui sont ouvertes, en s'appuyant sur les conclusions des Assises nationales de la mobilité et sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, afin de présenter ses propositions une fois que les arbitrages auront été rendus.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour répondre à Mme la ministre.

M. Jean-Marie Mizzon. Les responsabilités sont collectives. Pendant un certain nombre d'années, même les élus locaux ont eu bien du mal à trouver un accord sur les différents tracés proposés.

Je pensais que le projet de loi d'orientation sur les mobilités était plus abouti et permettrait, au moins à titre expérimental et pour des régions situées sur des corridors, comme c'est le cas de l'Alsace et de la Moselle, maintenant réunies dans la région Grand-Est, une écotaxe, comme l'ont créée les Allemands avec la Maut, qui est utilisée pour financer des équipements structurants.

J'attends donc impatiemment l'aboutissement de ce projet de loi et vous remercie de votre réponse, madame la ministre.