Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/04/2018 #23#30#

Seconde journée de solidarité

Posée le 20/04/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Martin LévrierRDPI Sénateur — Yvelines

La question

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, depuis près de vingt ans, la problématique de la dépendance liée à l'âge est apparue dans notre pays. Si des progrès ont été réalisés, ils sont insuffisants, comme le révèle la crise récente des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ils seront d'autant plus insuffisants à l'avenir que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans atteindra 5 millions en 2050, contre 1,5 million aujourd'hui. Le coût suivra évidemment un tel rythme. À l'heure où le débat sur la fin de vie et l'euthanasie refait surface, ne serait-il pas essentiel de s'intéresser au bien-vieillir en France ? Madame la ministre, le Président de la République et vous-même avez repris l'idée d'un cinquième risque couvert par la sécurité sociale venant compléter les quatre autres risques qui existent déjà, c'est-à-dire la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite et la famille. Il faudra financer ce cinquième risque. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés ! Seule la solidarité collective peut y pourvoir. Pour appréhender l'enjeu financier des décennies à venir, vous avez évoqué, madame la ministre, l'instauration d'un deuxième jour travaillé non payé, sur le modèle du lundi de Pentecôte. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Pour chacun, cela représenterait par jour travaillé un effort de deux minutes. Une telle mesure apporterait près de 3 milliards d'euros de recettes et contribuerait ainsi à résoudre la crise actuelle. Elle permettrait un accueil dans la dignité des personnes dépendantes. Madame la ministre, ma question est la suivante : cette contribution de solidarité collective, qui résoudra dans un premier temps la crise actuelle, consacrera-t-elle de manière définitive le cinquième risque ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/04/2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Martin Lévrier, comme vous l'avez rappelé, nous devons faire face à une augmentation du nombre de personnes âgées et de personnes âgées dépendantes. De plus, il convient d'améliorer les conditions actuelles de prise en charge, que ce soit en EHPAD ou à domicile.

Nous avons déjà eu de nombreux débats sur le sujet. Nous savons qu'il nous faut trouver de nouvelles pistes pour l'avenir. C'est un impératif de solidarité vis-à-vis non seulement des personnes âgées, mais également des familles. Nous serons tous amenés à profiter de cette solidarité.

J'ai effectivement évoqué différentes pistes. Le Président de la République a repris celle de la journée de solidarité ; c'en est une parmi d'autres. Je pense qu'il faudra un large débat sur le sujet.

La première étape est d'abord de savoir quel projet de société nous faisons pour accompagner les personnes âgées dépendantes à l'avenir. Aujourd'hui, le modèle domicile-EHPAD est probablement insuffisant et réducteur. Une fois que nous connaîtrons les moyens, nous devrons discuter du financement.

Je le rappelle, la journée de solidarité a été voulue par Jean-Pierre Raffarin, et mise en place en 2004. Elle a donné des moyens aux établissements comme à la prise en charge à domicile. Ce sont quelque 2,3 milliards d'euros qui ont ainsi été affectés aux établissements, soit 0,3 % de la masse salariale versée par les employeurs publics et privés. En contrepartie, les salariés travaillent une journée ou donnent une journée de réduction du temps de travail, RTT.

Nous avons effectivement à discuter tous ensemble de l'opportunité de poursuivre dans une telle voie. Je souhaite ouvrir toutes les pistes.

M. Roland Courteau. Et l'ISF ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Cette solidarité,…

Mme Laurence Cohen. Pourquoi avez-vous supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. … nous y avons pensé aussi pour les aidants. Si nous y pensons pour les aidants, cela peut aussi se justifier pour les personnes âgées dépendantes : ce sont les mêmes fondements.

Nous aurons à y travailler tous ensemble dans les mois qui viennent. Le sujet doit être examiné. Il nécessite un temps de concertation. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Source : senat.fr ↗