Objectif de neutralité carbone en 2050

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a instauré un outil, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), visant à faciliter l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Une première SNBC a été ainsi publiée en 2015. Le plan climat présenté le 6 juillet 2017 par le Gouvernement rehausse l'ambition climatique puisqu'il fixe un objectif de neutralité carbone en 2050, c'est-à-dire une compensation des émissions résiduelles par des absorptions en quantités équivalentes. Il convient donc de réviser la SNBC, afin d'établir la feuille de route à suivre pour atteindre l'objectif ambitieux de la neutralité carbone en 2050. Le secteur des terres et notamment le secteur forêt-bois est amené à prendre une importance stratégique, car il est le seul à ce jour permettant l'absorption des émissions de GES, et parce qu'il permet la production de matériaux et d'énergie biosourcés et renouvelables substituant les produits d'origine fossile. Les travaux de révision de la SNBC (SNBC 2) sont conduits dans leur ensemble par le ministère de la transition écologique et solidaire, et sont pilotés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour le secteur forêt-bois (ainsi que pour le secteur agricole). Un scénario intersectoriel d'ensemble a été élaboré au premier semestre 2018, en concertation avec les parties prenantes. Il s'agit d'un exercice de projection qui présente une trajectoire possible parmi d'autres pour aboutir à la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone implique des objectifs ambitieux de réduction d'émissions de GES dans tous les secteurs, les émissions résiduelles des secteurs agriculture, industrie, transports internationaux, déchets devant s'équilibrer avec le puits constitué par le secteur des terres (terres agricoles et forêt) et potentiellement avec les captures et stockage du carbone (CCS/CCU) (capture géologique du carbone en vue utilisation et stockage, qui sont des technologies non matures à ce stade). S'agisssant du secteur forêt-bois, le projet de SNBC 2 comporte plus précisément trois recommandations portant à la fois sur l'amont et l'aval de la filière : conserver et renforcer les puits et les stocks de carbone en forêt, grâce à une gestion active et durable de la forêt, comportant une adaptation de la forêt au changement climatique ; maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois, grâce à une mobilisation accrue de bois, une orientation vers des usages à longue durée de vie et un développement du recyclage et de la valorisation énergétique des produits en fin de vie ; évaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l'atteinte des résultats, notamment en termes de biodiversité. Le projet de SNBC 2 sera soumis à des consultations formelles (autorité environnementale, puis conseil national de la transition écologique, conseil supérieur de l'énergie, et consultation du public), qui auront lieu à la fin de l'année 2018 et au début de l'année 2019, en vue d'une publication au premier semestre 2019.