Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite ✓ Répondue le 24/01/2019 #21#

Mise en œuvre du plan pour la sécurité publique

Posée le 18/10/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Isabelle Raimond-PaveroLes Républicains Sénatrice — Indre-et-Loire

La question

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du plan pour la sécurité publique. Dans l'accompagnement financier et la dotation en matériel, un certain nombre de dispositions sont prévues notamment en matière de budget en carburant des casernes de gendarmeries. Avec la hausse des produits pétroliers au cours des dernières semaines des restrictions d'essence sont demandées pour rester dans les enveloppes imparties par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. L'inquiétude monte dans le corps des gendarmes qui subit des rationnements des véhicules alors que la période estivale vient juste de débuter. Elle lui demande donc où en est l'avancée de ces dossiers pour permettre à chaque caserne d'effectuer dans les meilleures conditions les missions essentielles pour la sécurité de nos concitoyens.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/01/2019
Afin de maintenir l'effort porté sur la sécurité des Français, le Gouvernement a pris en compte les besoins opérationnels de la gendarmerie nationale au travers des arbitrages budgétaires rendus dans le cadre du projet de loi de finances 2019. À cet effet, les crédits de fonctionnement et d'investissement ont été abondés de 23,7 M€ en construction par rapport au cap fixé en loi de programmation des finances publiques 2018-2022.  Cette enveloppe vise à couvrir des dépenses complémentaires telles que le coût d'équipement et de fonctionnement des personnels recrutés, les dépenses de la gendarmerie mobile ou celles de carburant. Sont ainsi prévus 3 M€ de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale 2018 afin de budgétiser la ressource à la hauteur du besoin en carburant. S'agissant de la situation en 2018, l'ensemble des besoins des unités opérationnelles a été couvert en gestion. La capacité de la gendarmerie à réaliser ses missions de proximité sur l'ensemble des territoires dont elle assure la sécurité reste donc entière.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Isabelle Raimond-Pavero

Situation en Iran

Question au Gouvernement · 15/12/2022

Répondue

Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

Question orale sans débat · 13/10/2022

Répondue

Encadrement relatif à la vente en ligne d'animaux de compagnie

Question écrite · 09/06/2022

En attente

Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

Question écrite · 19/05/2022

En attente
← Retour à la fiche de Isabelle Raimond-Pavero