Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2019 #21#29#

Limitation de vitesse

Posée le 23/01/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Marc BoyerLes Républicains Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez mis le feu au pays en vous entêtant à mettre en œuvre une mesure dont personne ne voulait, une mesure préjudiciable pour les territoires au quotidien et dont l'efficacité n'est pas reconnue. Je veux parler de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Après six mois d'application, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer que cette limitation de vitesse a permis de réduire le nombre de tués sur les routes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Alors que cette mesure devait être d'une efficacité immédiate, il n'en est rien ! Le groupe de travail du Sénat, sous la responsabilité de Michel Raison, … M. Bruno Sido. Bravo ! M. Jean-Marc Boyer. … vous avait fait des propositions équilibrées, acceptables et intelligentes : cibler l'instauration de la limitation à 80 kilomètres par heure sur les tronçons accidentogènes, et ce au plus près du territoire, sur décision du président du département et du préfet, et conserver la limitation à 90 kilomètres par heure pour le reste du réseau routier départemental. Surtout, ne nous dites pas que nous sommes irresponsables ! Nous souhaitons, bien sûr, que le nombre de morts sur les routes diminue. Nous soutenons toutes les mesures qui vont dans le sens de l'amélioration de la sécurité routière, de l'état de nos routes, de nos véhicules et du comportement des automobilistes. Après vos anciens ministres de la cohésion des territoires et de l'intérieur, le Président de la République, lors de son tour de France, propose de revenir sur cette mesure et de trouver « une manière plus intelligente », « des solutions plus pragmatiques » et de faire quelque chose qui soit « plus acceptable ». Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de reconsidérer votre décision et de trouver une solution acceptable par tous ? Envisagez-vous de suivre les propositions intelligentes du Sénat ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la limitation à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire sera au cœur du grand débat qui est en cours. C'est en effet une question importante pour nos concitoyens, tant elle touche aux mobilités, aux déplacements, notamment de ceux qui vivent en zone rurale et qui parcourent les 400 000 kilomètres de notre réseau secondaire.

La thématique de la mobilité est importante, tout comme celle de la lutte contre l'insécurité routière, laquelle reste une préoccupation et un axe forts de la politique du Gouvernement.

Au cours de ce débat, il faudra avoir trois éléments en tête.

Premièrement, il faut tenir compte de l'efficacité de la mesure. Il convient bien évidemment d'être prudent, mais selon les premiers chiffres provisoires dont nous disposons, le nombre de morts sur le réseau secondaire, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018, a baissé de 13 % par rapport à l'année 2017. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deuxièmement, il conviendra de bien prendre en compte les effets induits de cette mesure. Je pense notamment aux temps de déplacement, aux incidences sur la consommation de carburants ou sur la cohabitation entre les voitures particulières et les poids lourds. Pour nourrir ce débat, nous avons demandé une étude sur ce point à la Délégation à la sécurité routière, laquelle sera bien sûr rendue publique.

Troisièmement, il conviendra également de prendre en considération la question de la responsabilité des gestionnaires de voirie, car augmenter la vitesse sur un axe, si telle devait être la décision prise, en tout ou partie, c'est accepter aussi d'y voir, le cas échéant, l'accidentalité croître de nouveau. À cet égard, et je crois que c'est ce que vous souhaitez, l'avis des présidents de conseil départemental sera bien évidemment précieux. (Mêmes mouvements.)

Christophe Castaner et moi-même veillerons, je le répète, à ce que cette étude soit bien rendue publique, …

M. le président. Il faut conclure !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. … pour que chacun puisse s'exprimer en conscience sur ce sujet, notamment si des aménagements devaient être apportés à cette mesure.

Je sais toutefois que nous partageons tous le même objectif : sauver des vies humaines. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Je regrette, monsieur le Premier ministre, que vous n'ayez pas répondu à ma question, car c'est vous qui avez imposé cette mesure. Nous vous demandons non pas de reculer et de vous renier, mais de vous adapter à la réalité de nos territoires et d'envoyer un signe permettant d'apaiser la colère.

Monsieur le Premier ministre, écoutez le Sénat, écoutez la voix de la ruralité et des territoires ! Si vous nous aviez écoutés sur d'autres sujets, tels que l'eau, l'assainissement, l'augmentation des taxes, les retraites agricoles, la CSG, nous n'en serions pas là !

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Marc Boyer. Nous, sénateurs, nous vous appelons à la raison. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗