Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/02/2019 #18#

Construction de logements

Posée le 01/02/2019 · Ministère interrogé : Ville et logement

Sophie PrimasLes Républicains Sénatrice — Yvelines

La question

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement, que je remercie de sa présence. Monsieur le ministre, voilà presque deux ans que vous avez pris les rênes de ce ministère, sous une forme ou sous une autre, et les choix du Gouvernement ont désormais des conséquences sur la marche du pays. Force est de constater que la relance du logement a été l'une de vos premières préoccupations. Malheureusement, ce secteur fut aussi la cible des foudres de Bercy. La construction de logements connaît aujourd'hui un sérieux ralentissement. Les chiffres de 2018 sont inquiétants. Le nombre de mises en chantier a baissé de 18 % en 2018, le coup de frein s'étant amplifié en fin d'année. Plus grave encore au regard de l'avenir, le nombre de permis de construire délivrés a diminué en 2018 et le recul s'est accentué au quatrième trimestre. Enfin, encore plus inquiétant peut-être, le taux d'annulation de logements collectifs autorisés a atteint, en fin d'année, 27,3 %. Le Gouvernement entendait être jugé sur ses résultats : nous y sommes ! L'exclusion de certaines zones du dispositif Pinel, la fin de l'APL accession, la limitation du prêt à taux zéro, les coupes dans les ressources des bailleurs sociaux, toutes ces décisions purement budgétaires auront malheureusement produit leurs effets. Lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2018 et pour 2019 ou du projet de loi ÉLAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, les sénateurs, sur toutes les travées, notamment Philippe Dallier et Dominique Estrosi Sassone, vous avaient alerté sur les conséquences prévisibles de vos choix. Ne regrettez-vous pas, monsieur le ministre, quand vous voyez les chiffres de ce bilan, de ne pas avoir écouté le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances, comme vous l'avez fait lors de celle du projet de loi ÉLAN ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/02/2019

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Primas, vous avez raison, les chiffres de la construction de 2018 sont moins bons que ceux de 2017 : un peu moins de 400 000 logements ont été commencés et environ 460 000 ont été autorisés. L'année 2017 ayant été une année exceptionnelle, ces chiffres restent néanmoins bien supérieurs à la moyenne des cinq dernières années (M. Philippe Dallier s'esclaffe.), avec quelque 25 000 logements commencés de plus.

Quoi qu'il en soit, il est sûr que notre pays manque aujourd'hui encore significativement de logements. Songez que, à l'heure actuelle, on construit à peu près autant de logements qu'au début des années quatre-vingt, alors que la France compte 13 millions d'habitants de plus et que la pression s'est accrue sur le logement, du fait notamment de la multiplication des divorces.

Devant cette situation, nous devons agir selon trois axes principaux.

Premièrement, il faut mettre en œuvre massivement et rapidement les dispositions de la loi ÉLAN, dans l'élaboration de laquelle vous vous êtes tant impliquée, madame la présidente, ainsi que Mme la rapporteur Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir accepté de participer au comité de suivi inédit que nous installons mardi prochain.

Deuxièmement, il faut lever les inquiétudes, notamment dans le secteur du logement social. J'assistais hier à la deuxième réunion de la clause de revoyure, et je salue la participation active du sénateur Philippe Dallier à ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Troisièmement, nous devons absolument poursuivre l'effort de réhabilitation des logements. À cet égard, les chiffres sont en nette progression : cette année, en considérant la seule activité de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, le nombre des réhabilitations opérées a augmenté de 17 %. Un certain nombre de tragédies, notamment le drame de Marseille, nous ont rappelé à quel point cet effort était nécessaire.

Je sais que vous partagez l'idée d'une approche différenciée du logement en fonction des territoires, madame Primas. C'est peut-être une telle approche qui a manqué un temps et qu'il nous faut aujourd'hui restaurer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.

Mme Sophie Primas. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais vous savez très bien que la sensibilité du secteur du logement aux décisions budgétaires est extrêmement forte. Après qu'un coup de frein aussi marqué a été donné, il sera extrêmement compliqué de relancer la construction, malgré la loi ÉLAN et la simplification que nous sommes en train d'opérer au travers du projet de loi PACTE. Ces textes n'auront pas d'effet si on ne consacre pas suffisamment de moyens au logement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗