Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/02/2019 #22#

Débat national

Posée le 15/02/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Cédric PerrinLes Républicains Sénateur — Territoire de Belfort

La question

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Emmanuel Macron a décidé d'organiser le grand débat. Concertation, discussion, négociation, ouverture, écoute sont les mots que le chef de l'État martèle, à juste titre, dans ses échanges avec les maires et les Français depuis quelques semaines. Il les place haut ! Il en fait l'alpha et l'oméga de sa nouvelle méthode de gouvernance, et il a sans doute raison. Qu'importe que sa conversion au dialogue soit tardive. Elle seule permettra de sortir de la crise, car on ne peut pas réformer la société par voie d'autorité. Cette nouvelle méthode aurait-elle échappé à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre ? Une réforme de la justice contre l'ensemble des professionnels du droit – magistrats, avocats, greffiers –, sans écouter les propositions du Sénat, qui vous a pourtant tendu la main en organisant une table ronde sur le sujet ; un projet de loi Santé contre les professionnels du secteur, qui dénoncent tous un texte élaboré sans concertation et dont l'essentiel des propositions sera formalisé par ordonnances ; annonce d'une réduction des dessertes de TGV – je ne crois pas avoir entendu les Français formuler une telle demande, pas même dans les grands débats – ; une carte pénitentiaire imposée aux élus locaux, sans dialogue ni concertation ; des ordonnances pour réformer la politique des déchets… Dois-je rappeler, ici, le travail colossal des parlementaires sur ce sujet, comme sur d'autres sujets que je viens d'évoquer ? Pourquoi les mettre à distance ? Monsieur le Premier ministre, comme vous pouvez le constater, les exemples ne manquent pas. Ils sont nombreux. Je suis pourtant convaincu que la voie de l'apaisement est celle que vous recherchez. Alors, qu'attendez-vous pour mettre en œuvre dans votre politique la seule méthode qui vaille, celle de la concertation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/02/2019

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Perrin, et du ton que vous avez employé. Au moment où se tient le grand débat, nous avons besoin, les uns et les autres, de pouvoir débattre sereinement. C'est ce que vous faites.

Vous interpellez le Gouvernement sur la tenue de ce grand débat, dont – nous partageons évidemment ce sentiment – vous soulignez l'utilité, mais aussi sur sa traduction législative et la manière dont nous pourrions travailler avec le Parlement.

Vous citez un certain nombre de textes sur lesquels il peut y avoir des désaccords. Dois-je vous rappeler, aussi, que nous avons trouvé des accords, y compris avec le Sénat, sur d'autres ? Je pense, par exemple, à la loi Ferroviaire.

Nous devons assumer – c'est le jeu démocratique – le fait que nous pouvons acter des désaccords sur certains textes, parfois en ayant trouvé des voies de convergence partielle, et que, sur d'autres, nous pouvons aboutir à des accords, avec le Sénat et l'Assemblée nationale, au travers des navettes ou des commissions mixtes paritaires.

Le grand débat est en cours. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé un certain nombre d'étapes qui, nécessairement, auront leur traduction législative. La discussion aura alors lieu au Parlement. Nous comptons bien que celui-ci puisse se saisir de ces questions, car, comme vous l'avez dit, si le débat avec les Français est nécessaire, la démocratie représentative doit aussi être renforcée dans son rôle d'interface entre les citoyens et le Gouvernement.

Nous entendons donc travailler avec le Parlement – Sénat et Assemblée nationale – pour trouver des voies de convergence. Mais, je vous l'avoue, il se trouvera aussi des configurations dans lesquelles ce ne sera pas possible. C'est aussi sain en démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Élisabeth Lamure. Et la réponse ?

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Cédric Perrin. Pour dialoguer, il faut être deux ! Si le décalage entre les annonces qui sont en train d'être faites par le Président de la République et les actes se confirme, le remède pourrait être pire que le mal ! Sans doute la déception sera-t-elle, alors, à la hauteur des espoirs suscités par ces annonces. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗