Question écrite ✓ Répondue le 04/07/2019 #21#

Sécurité routière

Posée le 07/03/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Bruno GillesLes Républicains Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. De nombreuses variables permettant d'analyser les données de sécurité routière, telles que l'accidentologie par département, type de route, usager, classe d'âge, sexe... et sont présentées dans le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. Un isolement des données qui concernent les portions de routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h dans les bilans de mortalité et d'accidentologie de la sécurité routière faciliterait l'analyse des effets du passage à 80 km/h. Il lui demande de bien vouloir connaitre les consignes précises et claires qu'il entend donner afin que soient isolées les données issues des portions limitées à 80 km/h dans les bilans de mortalité et d'accidentologie de la sécurité routière, et notamment dès le prochain bilan.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/07/2019

L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore courte nécessite de s'appuyer sur des variables renseignées de façon la plus exhaustive et homogène possible au niveau national. Or, les informations concernant les routes concernées (type de route, nombre de voies, régime de circulation, qui sont des variables de niveau 2) ne sont pas exhaustives sur l'ensemble des accidents saisis dans la base de données. Conscientes de l'importance de disposer d'une base de qualité pour suivre l'accidentalité sur leur réseau routier, un certain nombre de collectivités, métropoles ou conseils départementaux, participent à l'amélioration de la qualité des fichiers et sont alors en mesure d'établir des diagnostics précis sur leur territoire. Ces données ne sont cependant pas complètes au niveau national. C'est pourquoi le comité des experts du conseil national de sécurité routière a préconisé d'utiliser, pour les routes concernées, l'indicateur « hors agglomération », variable essentielle de premier niveau des bulletins d'analyse des accidents corporels, labellisé par l'autorité de la statistique publique. Cette variable présente l'avantage d'être de qualité stable à travers les années, alors même qu'il a été identifié que l'accidentalité des routes bidirectionnelles hors agglomération représente au moins 90 % de l'accidentalité des routes hors agglomération (une fois que l'on en a déduit l'accidentalité des autoroutes). Sur cette base de calcul, les résultats définitifs pour l'année 2018 comptabilisent 2016 personnes tuées sur le réseau concerné par la mesure contre 2 161 personnes tuées sur ce même réseau en 2017. C'est le type de réseau qui enregistre le plus fort taux de réduction de la mortalité routière avec 145 vies épargnées en 2018 sur les 200 tous réseaux confondus. Alors que le premier semestre 2018 était dans la moyenne des cinq dernières années 2013-2017, 127 vies ont été épargnées sur les routes hors agglomérations et hors autoroutes au second semestre, contre quinze sur les autres réseaux. Sur les quatre premiers mois 2019, on estime que trente-huit vies ont été épargnées par rapport à la moyenne 2013-2017 sur le réseau hors agglomération et quarante-cinq vies perdues sur les autres réseaux. Les aléas météo et le vandalisme sur les radars ont été des facteurs aggravants de la mortalité routière, atténués sur le réseau hors agglomération.

Source : senat.fr ↗