L’amendement précise le régime fiscal applicable aux carburants comprenant de l’huile de palme afin d’exiger que l’huile de palme importée en France présente les critères requis en matière de durabilité et de traçabilité.
Photo : Sénat
Bruno
Gilles.
Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône.
- ProfessionAttaché de direction
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Bruno Gilles dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 19 nov. 2026 · Adopté · 205 pour, 110 contre
Visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : pour - 19 nov. 2026 · Rejeté · 19 pour, 249 contre
Sur la motion n° I-194, présentée par M. Pascal Savoldelli et l’ensemble des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2027
AbsentSon groupe : contre - 18 nov. 2026 · Adopté · 344 pour, 0 contre
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 17 nov. 2026 · Adopté · 228 pour, 109 contre
De finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 17 nov. 2026 · Adopté · 201 pour, 124 contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 12 nov. 2026 · Adopté · 200 pour, 110 contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 8 nov. 2026 · Adopté · 217 pour, 127 contre
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentSon groupe : pour - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : contre - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Bouches-du-Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Bouches-du-RhôneSénat.
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Valérie Boyer
- Fabien Bravi
- Marie-Pierre Callet
- Marie-Arlette Carlotti
- Brigitte Devésa
- Renaud Muselier
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 1
- Taux
- 11 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 05
PLF pour 2019
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
PLF pour 2020
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 187 jours et 605 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- AAnne-Marie BertrandLes Républicains11
Antoine LefèvreLes Républicains7
Pierre CuypersLes Républicains6- PPascale BoriesLes Républicains6
Cyril PellevatUCI5- JJoëlle Garriaud-MaylamLes Républicains5
Nombre de cosignatures sur les 16 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Philippe MouillerLes Républicains51
Bruno RetailleauLes Républicains34
Roger KaroutchiLes Républicains32
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains32
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains29
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (542 au total).
- Les Indépendants 4 %
- Les Républicains 93 %
- UCI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 16
- Cosignés
- 542 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 3 19 % de ses dépôts
- Adoptés 3
- Rejetés 2
- Tombés 2
- Retirés 4
- Irrecevables 1
- Non soutenus 4
- Financement de la sécurité sociale pour 20189 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 20192 amendements
- D'orientation des mobilités1 amendement
- Projet de loi de finances pour 20191 amendement · 1 adopté
Cet amendement vise à corriger une discrimination qui persiste dans la reconnaissance par l’Etat des sacrifices consentis par les harkis. En effet, ils ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l’époque.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 35 77 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Solidarités et santé 13
- Économie et finances 5
- Premier ministre 4
- Sports 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (85 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST29 %
- SER24 %
- RDSE46 %
- RDPI58 %
- UC85 %
- Les Indépendants75 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI72 %
- CRCE19 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 100 % 555 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 187 j 605 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗MANDAT
TERMINÉ.
Bruno Gilles ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.