Question écrite ✓ Répondue le 18/07/2019 #23#

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Posée le 06/06/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Vivette LopezLes Républicains Sénatrice — Gard

La question

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, la haute autorité de santé (HAS) a rendu en mai 2019 un avis estimant que les médicaments homéopathiques rendaient un « service médical insuffisant » et recommandant à cet effet au Gouvernement de cesser leur remboursement aujourd'hui pris en charge à 30 % par l'assurance maladie s'ils sont délivrés sur prescription médicale. Des millions de Français consomment pourtant ces médicaments et pas moins de 76 % d'entre eux se déclarent favorables à l'homéopathie envisagée comme une médecine alternative visant à administrer des substances en quantité infinitésimale en vue de soigner certaines affections comme les problèmes oto-rhino-laryngologiques, digestifs ou le stress. En outre, si le déremboursement de ces médicaments tendrait à priver nombre de nos concitoyens d'une thérapeutique complémentaire essentielle à notre système de soin, il fragiliserait un secteur de pointe de notre industrie qui comptabilise des milliers d'emploi. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend suivre l'avis de la HAS qui n'est que consultatif et s'il entend garantir la prise en charge de ces médicaments très populaires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/07/2019

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.

Source : senat.fr ↗