Question au Gouvernement ✓ Répondue le 19/07/2019 #23#25#

réforme des retraites

Posée le 19/07/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Martin LévrierRDPI Sénateur — Yvelines

La question

M. Martin Lévrier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dès les années 2000, les sénateurs ont travaillé sur la modernisation durable des retraites. Plusieurs rapports sénatoriaux ont souligné la nécessité d'une réforme systémique, l'impératif d'équilibre financier ne pouvant être la seule approche. Ainsi, dans leur rapport Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir, fait au nom de la mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Christiane Demontès et Dominique Leclerc expliquaient que devait « être engagé dès à présent ce débat national en posant le principe du passage progressif à un système par points […], qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd'hui qu'elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent ». En écrivant ces mots, nos anciens collègues étaient conscients qu'il fallait mettre fin aux additions de mesures paramétriques, qui ont transformé le système de retraite existant en un millefeuille indigeste. Une vraie réforme du système des retraites devrait être animée par les objectifs suivants : renforcer la solidarité intergénérationnelle en rendant le système intelligible pour tous ; mettre un terme aux iniquités entre actifs, notamment en fusionnant les 42 régimes ; pérenniser le système de manière durable en empêchant l'adjonction de réformes paramétriques. Répondre à ces objectifs, c'est répondre à l'engagement pris par le Président de la République devant les Français. Aujourd'hui, après deux ans de concertations, M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté son rapport aux partenaires sociaux, au Premier ministre et à vous-même, madame la ministre. Quelles sont les prochaines étapes ? À quel horizon le Parlement pourra-t-il s'emparer de ce sujet essentiel et structurant pour notre société ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/07/2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Martin Lévrier, je vous remercie pour votre question (Marques d'ironie sur des travées du groupe Les Républicains.), qui me permet de compléter ma réponse à Mme Monique Lubin.

Les préconisations du haut-commissaire constituent le socle de ce que devra être un système de retraite universel, mais il nous reste à définir les conditions de la transition vers ce système cible.

Changer de système n'est jamais chose aisée, et il est indispensable que nous prenions le temps nécessaire, car il nous reste à arrêter les modalités pratiques du passage au nouveau régime ; il nous reste à rassurer et à apporter des garanties attendues par les Français sur ce qui touche leurs projets de vie les plus personnels et les plus longuement mûris ; il nous reste à prendre en compte de manière cohérente les exigences d'équilibre économique avant la bascule dans le nouveau système universel de retraite.

Aujourd'hui, nous le savons, la retraite est un casse-tête, une injustice, parfois une angoisse. Un casse-tête quand il s'agit de comprendre ce à quoi on a droit. Une injustice, parce que les inégalités sont fortes et les pensions faibles, notamment pour les femmes. Une angoisse pour tous les Français qui travaillent…

Mme Cécile Cukierman. Pas sûr que votre réforme les rassure !

Mme Agnès Buzyn, ministre. … et pensent qu'ils n'auront pas de retraite, parce que le système est déséquilibré – je pense aux plus jeunes qui n'ont pas confiance dans l'avenir.

Le Président de la République s'est engagé à rendre notre système de retraite plus juste. Celui-ci doit rester généreux, tout en s'adaptant à une société où les gens ont plusieurs métiers et plusieurs statuts dans leur vie.

Les retraités sont un pilier de notre modèle démocratique : ils font vivre la solidarité entre les générations et participent à la vie associative et citoyenne. Nous devons donc prendre le temps de préparer un système de retraite grâce auquel chacun puisse bien vivre sa retraite, avec sérénité et dans la justice.

Une deuxième phase de concertation s'ouvre à présent, sur la base des préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites. Après ces concertations, le Gouvernement travaillera à l'écriture d'un projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. René-Paul Savary. C'est ce qui s'appelle une réponse précise…

Source : senat.fr ↗