Camions porteurs à quatre essieux

Aujourd'hui, le secteur de la nutrition animale, secteur très important dans un département rural comme celui de la Corrèze dont je suis élu, utilise des camions aménagés pour le transport des aliments de différents types : à deux essieux, avec un poids total autorisé en charge (PTAC) à dix-neuf tonnes ; à trois essieux, avec un PTAC à vingt-six tonnes ; à quatre essieux, avec un PTAC à trente-deux tonnes ; ou à cinq essieux, avec un PTAC à quarante-quatre tonnes. Il en va de même pour les autres secteurs des transports.

Autoriser le passage à trente-cinq ou trente-six tonnes des camions à quatre essieux permettrait l'utilisation de véhicules plus maniables que les cinq essieux et plus fiables pour circuler dans les conditions hivernales, notamment dans les zones de montagne.

De plus, sur les quatre essieux dernière génération, l'actuelle réglementation prévoit que la charge utile est de l'ordre de dix-sept tonnes. Le passage à trente-cinq tonnes permettrait d'augmenter de 17,6 % cette même charge, ce qui aurait un avantage non seulement économique, mais surtout écologique : cela se traduirait par moins de kilomètres parcourus pour une même quantité livrée et par moins de carburant consommé par tonne transportée, environ 10 % d'économie.

En augmentant le PTAC des camions porteurs à quatre essieux de trente-deux à trente-cinq tonnes, la quantité de gaz à effet de serre et autres polluants serait réduite d'au moins 15 %.

Cette modification pourrait se faire sans pour autant réduire la sécurité, puisque la charge par essieu – donnée essentielle – serait moins élevée que celle qui est autorisée pour un véhicule à cinq essieux, d'autant que les capacités techniques établies par les constructeurs varient de trente-cinq à trente-sept tonnes, certains allant même jusqu'à quarante tonnes.

Si la directive du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international a également fixé le PTAC des quatre essieux à trente-deux tonnes, elle laisse la possibilité à chaque État membre de modifier cette charge. La France l'a déjà fait avec le PTAC pour cinq essieux, qui est passé de quarante tonnes à quarante-quatre tonnes.

Aussi, dans un souci tant économique qu'écologique, serait-il envisageable de porter le PTAC de trente-deux à trente-cinq tonnes pour un véhicule porteur à quatre essieux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous souhaitez appeler mon attention sur les camions porteurs à quatre essieux.

Une étude confiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a évalué l'impact potentiel d'une telle mesure sur les infrastructures routières. L'enjeu était de savoir si l'augmentation de ce poids maximal autorisé pouvait être compatible avec le maintien des charges maximales à l'essieu, comme le prévoit le code de la route. Ce sont en effet ces charges à l'essieu qui sont la source principale de dégradation des routes et des ouvrages d'art.

Les résultats de cette étude montrent des différences importantes de répartition des charges selon les configurations des véhicules. Ainsi, pour la plupart d'entre elles, il est impossible d'augmenter le PTAC sans dépasser la charge maximale à l'essieu. La simulation de l'impact de ces dépassements montre également une dégradation bien plus forte sur les chaussées.

Par conséquent, autoriser un PTAC supérieur à trente-deux tonnes pour ces véhicules conduirait à amplifier ce phénomène et à aggraver la dégradation des infrastructures routières. Il faut rappeler que les ponts et chaussées empruntés à l'occasion des livraisons de nutrition animale ne sont pas dimensionnés pour de tels trafics.

Une telle décision renchérirait donc, d'une part, les coûts d'entretien du réseau routier qui pèsent sur les collectivités, d'autre part, la consommation de matériaux pour assurer un renouvellement plus fréquent des infrastructures, au détriment de l'environnement. Or, comme vous le savez, c'est contraire à l'orientation du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Nougein, pour la réplique.

M. Claude Nougein. Madame la secrétaire d'État, je précise que la dérogation demandée n'est pas une modification de la charge à l'essieu, laquelle, c'est vrai, endommage les routes. Elle porte sur l'augmentation de trois tonnes de la capacité de chargement du PTAC. Une telle décision va dans le sens d'une démarche écologique.

Vous ne pouvez pas être secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire et prendre des décisions contraires : il faut que les actes et les paroles soient en harmonie.

Je vous remercie donc de bien vouloir reconsidérer votre position.