Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/12/2019 #23#25#30#

Réforme des retraites

Posée le 12/12/2019 · Ministère interrogé : Retraites

Martin LévrierRDPI Sénateur — Yvelines

La question

M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux retraites. Aujourd'hui, à 50 ans, si l'on a changé plusieurs fois de métier, vouloir connaître le montant de sa pension s'apparente à du masochisme. À 40 ans, si l'on a subi une carrière difficile, précaire ou hachée, tenter d'estimer sa pension invite à une dépression certaine. À 30 ans, imaginer sa retraite s'apparente plus au fantasme qu'au rêve. Être une femme, c'est avoir la certitude d'une pension de retraite inférieure de 42 % à celle d'un homme. Mme Laurence Cohen. Et vous allez changer ça ? M. Martin Lévrier. Notre système, fondé il y a plus de soixante-dix ans, est devenu au fil des réformes une jungle qui provoque l'anxiété et qui oppose les Français les uns aux autres plus qu'il ne les unit. En retrouver l'ADN ne pouvait plus passer par des réformes paramétriques. Monsieur le haut-commissaire, depuis deux ans, vous avez réalisé une large concertation, dont l'organisation a été louée par les partenaires sociaux, puis plus récemment par les Français que vous avez rencontrés au fil des réunions organisées dans l'ensemble du pays. Tout ce travail a permis au Premier ministre et au Gouvernement de proposer un nouveau cadre qui va refonder tout notre système. Il s'organise autour de quatre piliers : l'universalité au travers d'un système unique de cotisation par points ; l'équité, car chaque euro travaillé donnera les mêmes droits à chacun ; la gouvernance ouverte qui garantit la prise en compte de tous, la stabilité à long terme et la certitude que la valeur du point et les pensions progresseront ; la solidarité par la suppression des 42 caisses, la confortation de notre régime de répartition et la protection des familles et des plus fragiles. Parce que la solidarité est le ciment de la réforme, et alors que depuis plusieurs semaines fake news et simulateurs bidon font florès (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.), quels sont, monsieur le haut-commissaire, les points saillants de vos propositions qui démontrent que cette refondation s'adresse aussi aux plus fragiles et garantit ce véritable esprit de solidarité ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/12/2019

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Lévrier, vous avez raison d'indiquer qu'aujourd'hui comprendre sa retraite, alors que les parcours professionnels sont divers, est compliqué. Je recevais lundi l'ensemble des partenaires sociaux et nous faisions notamment le point sur le résultat des plateformes citoyennes. Nous avons été très frappés du soutien important qui existe en faveur de la mise en place d'un régime universel – cela ne veut pas dire un régime unique, mais l'application des mêmes règles à tous.

Ce midi, au Conseil économique, social et environnemental, M. le Premier ministre a rappelé à quel point nos concitoyens étaient attachés à ce qu'il y ait une égalité de traitement : les mêmes règles, les mêmes devoirs pour tous. Cela résonne fortement dans l'opinion. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Le système par points est très simple : vous percevez des revenus, vous acquérez des points, vous les additionnez et vous avez la liberté de partir. La retraite est donc bien le reflet de votre travail. Pour autant, il existe aussi une très forte demande de solidarité. Nous avons été très frappés de voir que plus les générations sont jeunes, plus elles demandent de la solidarité – c'est un sentiment plus fort pour elles que pour celles qui sont proches de la retraite.

Les propositions faites ce midi par le Premier ministre contiennent de nombreuses et importantes mesures qui renforcent les droits familiaux et ceux des précaires. Pour les femmes, les simulations nous montrent que ces propositions amélioreront la pension moyenne des femmes de 10 % à 20 % pour les générations des années 1980 et 1990. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.) Autre proposition, le minimum contributif qui correspond à une attente profonde du monde agricole et des artisans.

Pour conclure, je dirai que ce projet est plus simple, plus juste, plus solide et plus solidaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Mme Laurence Cohen. Et plus simple pour les conflits d'intérêts ?

Source : senat.fr ↗