Question écrite ✓ Répondue le 06/02/2020 #23#

Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie

Posée le 19/12/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Pierre LouaultUC Sénateur — Indre-et-Loire

La question

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. À la suite du rapport de la Haute autorité de la santé qui préconisait le déremboursement des médicaments homéopathiques, le Gouvernement a annoncé, à l'été 2019, un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à partir du 1er janvier 2020 puis à 0 % en 2021. Des millions de patients utilisent régulièrement la médecine homéopathique et de très nombreux médecins en prescrivent quotidiennement. Un débat passionné s'en est suivi et continue encore aujourd'hui. Par ailleurs, les premières conséquences sur une industrie française spécialisée se font sentir après une décision qui fut rapide au regard de la capacité d'organisation de ce secteur. Ce sont plusieurs milliers d'emplois qui sont concernés, le temps qui leur est imparti pour s'adapter est trop court. Il l'interroge sur la possibilité d'un moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie afin d'arriver à une décision concertée et qui ne se fasse pas dans la douleur d'un secteur d'activité pourvoyeur d'emploi en France.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2020

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La ministre des solidarités et de la santé a souhaité recueillir l'avis de la Commission de la transparence de la HAS, composée d'experts indépendants, sur le bien-fondé des conditions de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments. Au vu des conclusions de cette évaluation scientifique remettant en cause l'intérêt clinique de ces produits et conformément à mes engagements, la ministre a souhaité suivre l'avis de la HAS et a initié la procédure visant à radier, à compter du 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Une étape intermédiaire a été prévue. Le déremboursement sera effectif après cette période de transition pour laisser le temps de la pédagogie, accompagner les patients et permettre aux prescripteurs et aux industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total de ces produits. Ainsi, le taux de remboursement est passé de 30 % à 15 % le 1er janvier 2020. En outre, cette décision ne remet pas en cause la commercialisation de l'homéopathie et la liberté pour les patients d'y avoir recours.

Source : senat.fr ↗