Droits spécifiques du régime minier

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du régime spécial de sécurité sociale minière dont la pérennité est menacée par la diminution des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS). Il apparaît nécessaire de préserver les droits spécifiques qui avaient été ouverts par le régime minier jusqu'au dernier ayant-droit. Il s'agit de montrer une reconnaissance envers ceux qui ont travaillé dur et dans des conditions extrêmement difficiles pour répondre aux besoins du pays. Il s'agit également de tenir compte de la pénibilité de leur travail, des atteintes poly-pathologiques qu'ils connaissent et de leur moyenne d'âge très élevée qui génère de nouveaux besoins. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend rétablir les budgets à la sécurité sociale minière afin de garantir le versement des prestations d'ASS.