Contrôle des sites Seveso

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions rendues, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, sur l'incendie Lubrizol (rapport n° 2689, Assemblée nationale, XVe législature). Son président défend notamment l'idée de créer une autorité de sûreté des sites Seveso qui regrouperait l'ensemble des inspecteurs affectés à ces installations dans une entité indépendante. Alors qu'actuellement, les préfets doivent assurer le développement économique et, dans un même temps, la protection des populations, ce type de structure serait au contraire indépendante. Inspiré du modèle de l'autorité de sûreté des sites nucléaires (ASN) dont même les organisations non gouvernementales anti-nucléaire reconnaissent qu'elle fait un travail utile, ce « gendarme » des sites Seveso aurait le pouvoir de mettre la pression sur les exploitants à travers la publication de ses avis et recommandations. Alors que deux millions et demi de Français vivent à proximité des 1 362 sites Seveso, seuil bas et seuil haut confondus, la création d'une autorité indépendante, exempte de pressions, préserverait la coexistence entre l'industrie et les zones résidentielles. En conséquence, il lui demande si, au-delà de ses premières annonces concernant la détection incendie, la prise en compte des sites voisins dans les études de dangers ou la création d'un bureau d'enquête accidents, elle entend réfléchir à la création d'une telle autorité indépendante.