Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/07/2020 #22#

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Posée le 09/07/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Hervé MarseilleUCI Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi avant tout de m'associer aux vœux de bienvenue exprimés par le président du Sénat et d'y ajouter des vœux républicains de réussite dans l'action que vous avez à mener avec votre gouvernement. En effet, nos concitoyens attendent beaucoup : ils attendent des décisions rapides et fortes pour répondre aux préoccupations qui les taraudent, et elles sont nombreuses – elles portent notamment sur l'emploi, la sécurité, la dette abyssale, laquelle devient difficilement supportable, et sur toutes sortes de sujets que vous aurez à traiter très rapidement. Le président Larcher vient de le dire à l'instant, le Sénat est accueillant ; il a le souci du dialogue, pour peu que l'on veuille bien s'y prêter, car il faut être deux pour cela. Or on ne peut pas dire que le Parlement a été associé de manière intensive dans la pratique institutionnelle ces dernières années… La preuve en est que la réforme des retraites a été discutée pendant de longs mois un peu partout, sauf ici. De même, le grand débat national organisé après la crise des « gilets jaunes » a donné lieu à des discussions importantes un peu partout, sauf dans les hémicycles. La politique environnementale est préparée par une convention citoyenne, dont les membres sont tirés au sort, mais on n'en parle pas ici ! Jour après jour, des ordonnances, de plus en plus nombreuses, de plus en plus importantes, sont prises afin d'éviter le Parlement. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : alors que le Président de la République ne s'exprimera pas avant le 14 juillet, pouvez-vous d'ores et déjà nous dire quelles sont vos priorités les plus importantes, celles que vous comptez fixer à votre gouvernement ? Et comment entendez-vous, ou non, associer le Sénat à la conduite de votre politique ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/07/2020

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les membres de la Haute Assemblée, permettez-moi au préalable de vous faire part de la vive émotion que je ressens en m'exprimant devant vous pour la première fois en tant que Premier ministre.

J'aurai, si vous me le permettez, une pensée toute personnelle pour mon grand-père, qui siégea pendant neuf ans dans cette assemblée, où il représenta le beau département du Gers. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et UC – M. Bruno Sido applaudit également.) Sans doute n'est-il pas complètement étranger au goût pour le service de la République qui n'a jamais cessé de m'animer.

En réalité, monsieur le président Marseille, vous m'avez posé deux questions : la première porte sur les priorités de l'action gouvernementale qu'il m'incombe désormais de conduire avec le gouvernement qui m'entoure, et que je salue ; la seconde est relative aux intentions de ce gouvernement à l'endroit du Parlement et, plus spécifiquement, de la Haute Assemblée.

Les priorités sont fixées par le Président de la République. Elles seront déclinées devant vous lors du discours de politique générale que je prononcerai la semaine prochaine, mais elles s'inscrivent également dans un contexte nouveau, inquiétant par bien des aspects, et marqué, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, par une crise sanitaire d'ampleur exceptionnelle, laquelle n'est pas terminée – vous savez, cher président Bas, que je connais le sujet – et par une crise économique et sociale qui a déjà commencé.

Le gouvernement de la République, déterminé, sera tout entier mobilisé pour faire face à cette crise, dans la continuité des réformes de structure engagées. Il orientera ses décisions pour que cette crise soit aussi l'occasion de moderniser notre pays.

Nous ne pourrons relever ce défi, mesdames, messieurs les sénateurs, que si la France est la plus unie possible. Dans ces conditions, il incombe en premier lieu au gouvernement de la République de chercher par tous les moyens les conditions de cette unité et de cette mobilisation. Je suis, mesdames, messieurs, un homme de dialogue.

M. Fabien Gay. On va voir !

M. Jean Castex, Premier ministre. J'ai par ailleurs la conviction que la mise en œuvre des politiques publiques que le Gouvernement conduira, quelles qu'elles soient, passera, pour être efficace, par les territoires. Je suis ici, vous l'avez rappelé, monsieur le président, dans la chambre des territoires, et je suis moi-même, vous le savez, un élu issu des territoires.

Toutes ces considérations, monsieur le président Marseille, ne peuvent que conduire le Gouvernement non seulement à respecter la représentation parlementaire, mais, de surcroît, à établir avec le Sénat des relations courtoises et républicaines, cela va sans dire, mais également approfondies, afin, dans le contexte que nous connaissons, de servir nos concitoyens de manière plus efficace. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗