Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des travailleurs frontaliers au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19. En mars 2020, des accords amiables ont été conclus avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse afin que les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières puissent continuer à bénéficier des régimes spécifiques d'imposition, quand bien même ils seraient contraints de demeurer chez eux pendant la crise sanitaire. Ainsi, les frontaliers peuvent télétravailler à 100 % en France, tout en continuant à être imposables dans l'État où ils exercent habituellement leur activité. En raison du caractère durable de la crise sanitaire, la France et ces trois États ont décidé que l'ensemble des accords produiront leurs effets jusqu'au 31 décembre 2020. Néanmoins, la situation n'étant toujours pas résolue à l'heure actuelle, elle lui demande si le Gouvernement entend proroger le dispositif au-delà de cette date.