Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

Mme Laure Darcos. Madame la secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises dans cet hémicycle les conséquences dramatiques de la crise sanitaire sur le monde de la culture. Vous le savez : tous les acteurs de la culture sont aux abois.

Dans ce contexte très anxiogène, certaines structures souffrent plus que d'autres.

Dans mon département, l'espace Marcel-Carné, à Saint-Michel-sur-Orge, est dans une situation catastrophique. C'est le maire de cette commune, Sophie Rigault, qui m'a alertée sur celle-ci.

Cet équipement culturel intercommunal, qui compte une salle de spectacle et trois salles de cinéma, est géré par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial.

Son personnel y est très majoritairement employé sous contrat de droit privé : 15 salariés sur 18 relèvent du droit du travail et la masse salariale représente plus de 40 % de son budget de fonctionnement.

Avec la crise sanitaire, cet espace culturel a perdu l'intégralité de ses recettes au guichet, qui constituaient entre 35 % et 40 % de ses ressources.

Si le dispositif d'activité partielle a été largement mobilisé par les entreprises de notre pays, il n'a, en revanche, pu être mis en œuvre par l'espace Marcel-Carné. Peu d'établissements culturels peuvent en effet revendiquer une activité dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources, seuil à partir duquel les salariés peuvent être placés en activité partielle.

Je tiens ici à saluer le volontarisme des élus du territoire, qui se battent pour que la culture continue de vivre en Essonne. Je veux aussi souligner l'engagement financier constant des collectivités territoriales, qui ont maintenu leurs dotations budgétaires en dépit des difficultés qu'elles rencontrent.

Mais une telle situation n'est pas supportable sur une période aussi longue. Elle est également totalement inéquitable par rapport à celle d'autres structures culturelles ayant opté pour un statut juridique différent, lesquelles ont pu accéder à l'activité partielle grâce à des règles plus souples, alors que les missions de service public exercées sont identiques.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement est-il prêt à faire évoluer très rapidement les critères de l'activité partielle pour permettre à ces établissements d'en bénéficier ? Il y va de la survie de certains de nos lieux culturels et de l'animation future de nos territoires.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Laure Darcos, je vous remercie de votre question et vous prie de bien vouloir excuser la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, qui ne pouvait être présente ce matin et qui m'a chargée de vous répondre.

À l'image de l'espace Marcel-Carné, que vous évoquez dans votre question, la France compte de nombreux établissements publics de coopération culturelle qui œuvrent au quotidien à la démocratisation de la culture sur l'ensemble de nos territoires ; et c'est bien essentiel. Il est vrai qu'ils sont durement frappés par les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19.

L'ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, modifiée par l'ordonnance du 22 avril 2020, a eu pour objet de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire des opérateurs publics intervenant dans le secteur marchand.

Son champ d'application a été cantonné aux salariés de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial de l'État et des collectivités territoriales, aux entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, aux groupements d'intérêts public et aux sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire. Je comprends l'importance et l'engagement de Mme le maire Sophie Rigault.

Néanmoins, s'ajoute une exigence relative à la part de l'activité industrielle et commerciale dans ces structures : elles doivent exercer à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Ces conditions complémentaires, vous l'avez souligné, madame la sénatrice, ont eu pour effet d'exclure de nombreux établissements culturels locaux du dispositif de l'activité partielle.

Afin de pouvoir accompagner ceux qui sont les plus impactés par cette exclusion, le ministère de la culture a mis en place un fonds de compensation spécifique, d'un montant de 2,15 millions d'euros, géré par les directions régionales des affaires culturelles.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de l'entière mobilisation de la ministre de la culture et du regard très particulier de Roselyne Bachelot pour accompagner au mieux ces structures. Elle ne manquera pas, j'en suis sûre, de revenir vers vous, en particulier sur la situation très spécifique de l'espace Marcel-Carné, qui vous tient tant à cœur.

Mme le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Merci de votre réponse détaillée, madame la secrétaire d'État.

Je suis solidaire de l'action de la ministre de la culture, qui m'a fait passer un petit message. Je sais qu'elle se bat pour la réouverture rapide des salles de spectacle et des musées. Nous sommes tous très frustrés. Nous espérons y arriver avant que la moitié de la population soit vaccinée. Tout doit être mis en œuvre pour y parvenir.

Les restrictions concernant ces salles spécifiques doivent absolument pouvoir évoluer. Ces lieux culturels doivent pouvoir s'y retrouver financièrement avant la fin de l'année.