Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #21#

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers

Posée le 11/03/2021 · Ministère interrogé : Intérieur

Alexandra Borchio Fontimp Alexandra Borchio FontimpLes Républicains Sénatrice — Alpes-Maritimes

La question

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la nécessité d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile ainsi qu'à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.. Cosigné par une large majorité de députés, quelle que soit leur sensibilité politique, ce texte s'appuie sur les travaux menés avec rigueur par le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les sapeurs-pompiers volontaires. Il fixe trois objectifs principaux, soit trois impératifs pour la profession. Le premier objectif est de renforcer leur rôle dans le domaine des secours et soins d'urgence aux personnes. Représentant 84 % de leurs missions, la modernisation du cadre d'exercice des 253 000 sapeurs-pompiers permet de diminuer la pression opérationnelle engendrée par des situations non urgentes de carences ambulancières. À titre illustratif, la mesure visant à substituer aux 13 numéros existants un seul et même numéro, le 112, est une avancée indéniable et surtout réclamée par tous. Ainsi, cette réforme améliore le quotidien des sapeurs-pompiers et fluidifie de concert l'action publique dans son ensemble. De plus, la mission volontariat menée dès 2018 a fortement inspiré cette proposition de loi. Le rapport issu de ladite mission énonçait des mesures très attendues par les 198 9000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays. Acteurs incontestables du modèle français de sécurité civile, ils permettent de sauvegarder un lien de proximité indispensable avec la population. Ce sont eux qui, la plupart du temps, représentent les derniers vestiges d'une équité territoriale des secours dans les territoires. Cette proposition est synonyme d'embauche favorisée, d'amélioration de leur protection sociale ou encore de meilleure reconnaissance de leur fonction essentielle dans et pour notre société. Face aux nombreux faits divers qui illustrent tristement – et depuis de nombreuses années désormais – les attaques auxquelles doivent faire face les sapeurs-pompiers, un message fort doit être envoyé : ce n'est pas tolérable, l'État n'accepte plus que les agents publics puissent être l'objet d'agissements d'individus violents voire primitifs. Ce fléau, dont le Sénat s'est saisi à nouveau en 2019, doit être traité avec autorité pour que la fonction de sapeurs-pompiers continue de faire rêver la future génération. La pandémie a rappelé que les sapeurs-pompiers garantissent la résilience de nos territoires, permettent d'affronter les crises plurielles rencontrées (terrorisme, climat, etc.). La consolidation de notre modèle de sécurité civile et l'incitation au volontariat sont un champ d'action prioritaire pour les pouvoirs publics. Elle demande ainsi au Gouvernement d'inscrire ce cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale rapidement, de manière à permettre sa transmission au Sénat et son adoption définitive avant la fin de l'actuelle mandature.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Alexandra Borchio Fontimp

Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires

Question écrite · 06/08/2026

En attente

Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes

Question écrite · 16/07/2026

En attente

Finances des collectivités locales

Question au Gouvernement · 02/07/2026

Répondue

Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes

Question écrite · 11/06/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Alexandra Borchio Fontimp