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Question écrite En attente de réponse #10#12#

Biocarburants à base de graisses de flottation

Posée le 01/04/2021 · Ministère interrogé : Transition écologique

Jean-Pierre Corbisez Jean-Pierre CorbisezCRCE-K Sénateur — Pas-de-Calais

La question

Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021 tendant à supprimer les avantages fiscaux accordés à certains carburants à base d'huile de palme, M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17469 posée le 30/07/2020 sous le titre : " Biocarburants à base de graisses de flottation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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