Biocarburants à base de graisses de flottation
Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais
La question
Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021 tendant à supprimer les avantages fiscaux accordés à certains carburants à base d'huile de palme, M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17469 posée le 30/07/2020 sous le titre : " Biocarburants à base de graisses de flottation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Pierre Corbisez
Gestion des dépôts sauvages polluants
Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
Evolution du régime du cumul d'activités