Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/07/2021 #10#13#14#31#

Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

Posée le 08/07/2021 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Dominique VérienUCI Sénatrice — Yonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Dominique Vérien. J'associe à ma question mes collègues Stéphane Demilly et Valérie Létard. La filière aluminium, en France, est en plein développement. Ce matériau est un produit vertueux, car il se recycle à l'infini. Mais 50 % seulement de l'aluminium primaire est produit en France. Or l'Union européenne entend créer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières qu'elle devrait présenter dans les prochains jours. Cette nouvelle taxe devrait permettre d'aider nos filières de l'acier et du ciment, dont la matière première est produite en France, mais elle viendrait sérieusement peser sur la compétitivité de notre filière aluminium, qui, comme je l'ai dit, importe 50 % de sa matière première. Très concrètement, cette taxe entraînerait l'augmentation du coût des produits fabriqués en France. Comme elle ne s'appliquerait pas sur les produits transformés, il deviendrait plus économique d'importer le produit fini directement depuis la Chine. Madame la ministre, c'est donc bien toute la filière de l'aluminium français qui risque d'être sacrifiée au nom d'une taxe qui n'aurait même pas les effets désirés sur le climat, puisque la production serait tout simplement délocalisée en dehors de l'Union européenne, à l'abri de nos règles environnementales ! Que comptez-vous faire pour sauvegarder cette filière d'avenir et protéger la souveraineté industrielle française ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/07/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la sénatrice Vérien, vous le savez, le Président de la République défend des positions ambitieuses en matière industrielle devant la Commission européenne et le Conseil européen.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières compte parmi ces positions ambitieuses ; il doit permettre aux États membres de protéger leurs industries, qui, produisant en Europe, respectent des contraintes environnementales fortes, contre la concurrence déloyale de pays massivement exportateurs en Europe de produits à fort contenu carbone. C'est particulièrement le cas de l'aluminium, de l'acier et du ciment – vous l'avez dit. Des entreprises comme Aluminium Dunkerque, par exemple, bénéficieraient très fortement de ce mécanisme.

Vous avez raison : l'enjeu est de mettre au point un mécanisme qui permette, à l'intérieur de l'Union européenne, de faire payer leur impact sur l'environnement aux producteurs de marchandises dont la fabrication a causé des émissions carbone qui n'ont été payées par personne. Il faut être attentif, ce faisant, à ce que nos produits réalisés à l'aide de ces matériaux de base – acier, aluminium, ciment – puissent rester compétitifs à l'export.

C'est tout le travail que nous sommes en train de mener avec la Commission européenne : nous portons au niveau européen cette volonté de rompre avec le cercle vicieux qui nous a conduits à augmenter notre empreinte carbone du fait d'importations massives tout en réduisant, en France, notre industrie. C'est bien contre ce cercle vicieux que nous luttons.

Nous serons évidemment attentifs à la situation de l'aluminium ; nous sommes d'ailleurs en discussion avec la filière afin qu'elle puisse bénéficier de ce mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Je rappelle que ce mécanisme crée des recettes pour l'Union européenne et que celles-ci peuvent être utilement employées, par exemple, pour accompagner les filières exportatrices – c'est un des sujets sur lesquels nous travaillons.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. Vous avez évoqué Aluminium Dunkerque ; il s'agit précisément d'une fonderie d'aluminium primaire. Mais je vous parle, moi, de tout ce qui est secondaire, c'est-à-dire des productions de canettes, de machines, de pièces, etc.

J'entends bien que vous souhaitez travailler avec les acteurs du secteur, mais ils attendent toujours de rencontrer Thierry Breton pour parler, justement, de ce cas particulier qu'est l'aluminium. Effectivement, le ciment et l'acier n'ont pas du tout le même problème ; il est donc nécessaire de réserver à l'aluminium un traitement différencié au regard de cette taxe.

J'ai bien entendu que vous aviez entendu la filière ! Nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗