Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers

Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux. Les 18 et 19 juin 2021, ces derniers ont souhaité dénoncer par un mouvement de grève le dépassement systématique des 48 heures hebdomadaires de travail qui leur est de fait imposé, contre toutes les préconisations édictées par l'Union européenne. Ils soulignent les phénomènes d'épuisement professionnel et personnel qui s'attachent à ce rythme d'activité déraisonnable, auxquels s'ajoutent les risques pour la qualité de prise en charge et la sécurité des patients. Le fait de se fonder sur les dispositions de l'article R. 6153 2 - II et III du code de la santé publique pour justifier l'absence de décompte horaire méconnaît manifestement les prescriptions de l'article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, au respect desquelles la France est pourtant tenue. Aussi lui demande-t-elle quelles dispositions il compte prendre, d'une part afin que soit introduit un décompte précis et rigoureux du temps de travail des professionnels hospitaliers, d'autre part pour que notre pays, sur ces questions, mette le volet réglementaire de son ordre juridique interne en conformité avec le droit de l'Union européenne.