Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande
Jean-Baptiste BlancLes Républicains
Sénateur — Vaucluse
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/09/2021M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Julien Denormandie, retenu au salon Innov-Agri, dans le Loiret.
Comme vous le savez, il a d'ores et déjà réuni ce matin tous les acteurs de la filière. Le Gouvernement partage la préoccupation, que vous avez relayée, de l'ensemble des producteurs de lavande.
Je le rappelle, le règlement européen Reach sert à recenser, à évaluer et, le cas échéant, à contrôler un certain nombre de substances chimiques extrêmement variées.
Ce règlement s'applique déjà à la filière des huiles essentielles. La Commission européenne a fait état d'un projet de révision de ce texte. Pour l'instant, nous ne disposons pas de calendrier précis et nous ignorons le contenu de cette révision. Il s'agit donc d'une alerte : nous l'entendons et sommes dès à présent mobilisés.
Nous mènerons ce travail en lien avec l'ensemble des professionnels. Tel était le sens de cette première réunion organisée par Julien Denormandie ce matin.
Le ministère de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un comité interministériel d'information et de suivi, qui associera précisément les administrations des cinq ministères concernés, que vous avez cités, et l'ensemble des représentants de la filière. Si des inquiétudes devaient apparaître une fois le projet connu, la France pourrait porter une position commune, relayer ces préoccupations et faire évoluer le contenu du projet.
Je le rappelle, il ne s'agit pour l'instant que d'un effet d'annonce. Aucun texte ne pourra s'appliquer avant la fin de 2022. Nous avons donc encore du temps devant nous, mais nous devons prendre cette alerte au sérieux et suivre, ensemble, les mesures apportées.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé très clairement ce matin à répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées.
Source : senat.fr ↗
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