Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural a confirmé, le 6 octobre 2021, la mobilisation de plus de 450 millions d'euros par an par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l'élargissement des outils de gestion des risques en faveur du développement rural. Il lui rappelle que la vulnérabilité de notre agriculture se renforce avec le changement climatique, et qu'à la suite de l'épisode de gel et dans un contexte de sécheresse récurrent, la viticulture française accuse des pertes exceptionnelles de récolte. Il lui demande donc de bien vouloir accélérer le rythme de réforme de l'assurance récolte car il devient urgent d'adapter les outils pour accompagner notre agriculture vers plus de résilience, garantir notre autosuffisance alimentaire et soutenir l'un des fleurons de notre balance commerciale sachant que les vins représentent le plus gros volume, en valeur, de nos exportations agricoles. Il souhaiterait dès lors qu'il puisse lui faire connaître ses intentions s'agissant de la mise à disposition des fonds FEADER annoncés pour accompagner les exploitants ainsi que des modalités qui seront définies pour rendre éligibles ces exploitants. Il lui demande également de bien vouloir préciser les secteurs agricoles qui seront concernés et les zones territoriales qui pourraient être identifiées comme prioritaires en raison de leur vulnérabilité récurrente à certains aléas, ainsi que le plan stratégique national peut le prévoir pour accompagner les besoins spécifiques de chaque territoire.