Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/11/2021 #23#

Mesures en faveur des sages-femmes

Posée le 25/11/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Nadège HavetRDPI Sénatrice — Finistère

La question

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Je tiens tout d'abord à adresser, au nom de mon groupe, tous mes vœux de rétablissement au Premier ministre, ainsi qu'à sa fille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé. L'épidémie n'est pas terminée. La cinquième vague est là, comme le démontrent les mesures radicales déjà prises chez nos voisins européens, chez qui les campagnes vaccinales n'ont pas été aussi étendues qu'en France. Je tiens à dire la fierté ressentie par le groupe RDPI après la signature, avant-hier, d'un accord entre le Gouvernement et plusieurs syndicats concernant la revalorisation salariale des sages-femmes hospitalières. Elles sont près de 24 000 à exercer leur métier sur notre territoire, avec dévouement et passion. Cela faisait plusieurs années qu'elles attendaient une telle revalorisation, celle-ci est désormais actée. De même, nous sommes fiers que les revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé aient été étendues aux 20 000 salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements. Ce lundi, un collectif composé d'employeurs et de syndicats du secteur social et médico-social, auxquels se sont associées leurs familles, s'est mobilisé pour alerter l'ensemble des parlementaires finistériens de tous bords sur la crise que connaît ce secteur d'activité. Ils étaient une centaine, réunis devant ma permanence à Lannilis. Je tiens ici à souligner la qualité de nos échanges, qui se sont déroulés dans un climat de respect et d'écoute mutuelle. Madame la ministre, mes douze collègues parlementaires et moi-même souhaitons que la mission si précieuse de ces personnels – l'aide à l'autonomie – soit mieux reconnue. Comment peut-on les accompagner ? Ces professionnels demandent, entre autres, une revalorisation salariale, la mise en œuvre d'une convention collective qu'ils attendent depuis plus de quarante ans et, plus généralement, un soutien à l'attractivité de leur métier. Je rappelle qu'il s'agit d'emplois locaux, non délocalisables, qui s'exercent dans les zones rurales. En Bretagne, 50 000 professionnels sont concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Michel Canévet applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Nadège Havet, la crise sanitaire a montré l'importance d'un système sanitaire fort, mais aussi d'une prise en charge sociale et médico-sociale solide. Pour ce faire, nous renforçons l'attractivité de ces secteurs en investissant massivement dans les établissements et dans les équipements.

En ce qui concerne les sages-femmes, je me félicite de la signature lundi, comme vous venez de l'indiquer, d'un protocole d'accord avec la majorité des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière et la Fédération hospitalière de France (FHF), fruit d'un long travail de concertation entre le ministère, les syndicats et les organisations de sages-femmes.

Cet accord, au travers duquel nous reconnaissons l'engagement de ces professionnels, comprend des avancées importantes : une revalorisation nette de 500 euros par mois par sage-femme hospitalière, la création d'une sixième année de formation en maïeutique, la réaffirmation du rôle spécifique des sages-femmes au sein des établissements de santé.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que ce protocole appliqué à la fonction publique soit aussi transposé au secteur privé. Les sages-femmes territoriales bénéficieront donc des mesures de revalorisation de la grille indiciaire.

Quant aux revalorisations dans le secteur social et médico-social, elles s'élèveront à plus de 10 milliards d'euros si l'on ajoute l'extension, que vous venez de rappeler, des mesures qui ont été décidées dans le cadre du Ségur de la santé. L'extension en faveur des 20 000 professionnels exerçant dans les établissements pour personnes handicapées financés par les départements a été récemment décidée. C'est d'ailleurs ici, au Sénat, qu'elle a été adoptée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cette mesure était importante pour prévenir les risques de voir traiter différemment des professionnels exerçant la même activité.

Nous poursuivons les échanges avec les représentants du secteur médico-social, comme vous l'avez rappelé, notamment avec le collectif que vous évoquez dans votre question. C'est dans cet esprit que nous travaillons depuis le début.

Comme vous le savez, nous avons également décidé une revalorisation des professionnels de la branche de l'aide à domicile. Je les ai rencontrés hier, je peux vous assurer qu'ils nous remercient, car cela faisait des années qu'ils n'avaient pas bénéficié d'une revalorisation.

D'autres secteurs seront concernés – il y a un morcellement extraordinaire dans ce domaine –, nous allons continuer, comme nous l'avons fait dans le cadre du Ségur, à prévoir des extensions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗