Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/12/2021 #13#30#

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

Posée le 02/12/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Jean-Claude AnglarsLes Républicains Sénateur — Aveyron

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre chargée de l'industrie, permettez-moi de revenir sur le cas de la filière automobile et sur la politique industrielle du Gouvernement. La situation est sérieuse, et votre réponse à notre collègue Alain Marc peu satisfaisante. M. Jean-François Husson. Tout à fait ! M. Jean-Claude Anglars. Je souhaite souligner à quel point cette réponse montre que vous n'avez saisi ni la gravité du sujet ni ses enjeux locaux et nationaux. Vous venez d'indiquer que votre agitation pendant un an n'a conduit à aucun résultat. Ce matin, plusieurs milliers de personnes ont manifesté pour soutenir les salariés de l'usine SAM de Viviez, car « le choc est terrible ». Oui, vous avez raison, le choc est terrible. Vous avez dit que le rôle de l'État est d'accompagner tous les acteurs de la filière – salariés, sous-traitants, constructeurs et équipementiers –, mais nous constatons en Aveyron qu'il n'en est rien. Le cas de la fonderie SAM en est la preuve. L'heure est aux choix, madame la ministre. Choisir l'économie française, c'est vouloir l'implantation en France de productions stratégiques et investir pour leur avenir. Le Gouvernement fait visiblement un autre choix, celui de l'abandon des outils industriels dans nos territoires. Ce choix est incompréhensible et inacceptable pour les 1 000 familles concernées par cet abandon. Ce choix est aussi inquiétant pour la France. Je ne doute pas que les Français ne l'oublieront pas en 2022. Ma question est donc simple, madame la ministre : que dites-vous aux 333 salariés de la SAM pour leur expliquer que la réindustrialisation de la France peut encore attendre ? Que dites-vous aux Français pour expliquer l'incapacité du Gouvernement à sauver le pays ? Et surtout, ne nous dites pas que, pour trouver un travail, les salariés de la SAM n'ont qu'à traverser la France comme on traverse la rue ! L'outil industriel et ses salariés sont en Aveyron, ils doivent rester en Aveyron ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – MM. Jérémy Bacchi, Denis Bouad et Jean-Jacques Michau applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/12/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Anglars, vous le savez bien, car vous avez participé à quelques-unes des nombreuses réunions de travail sur cette fonderie : l'implication de l'État a été totale depuis deux ans pour retrouver un repreneur. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. On aura tout entendu !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Et ce n'est pas la première fois, car nous avons sauvé cette fonderie il y a cinq ans, en 2017.

À chaque fois qu'il y a eu des propositions de repreneurs, nous nous sommes mobilisés pour les accompagner et les financer.

À chaque fois que des options ont été écartées, nous avons tout mis en œuvre pour construire des projets alternatifs viables.

Vous-même, en mai dernier, avez contesté et écarté une offre ferme de reprise préservant l'emploi de 150 salariés. Vous considériez qu'elle n'était pas satisfaisante, car elle n'était pas durable. Notre responsabilité vis-à-vis des salariés du site est en effet de trouver une solution durable, qui permette à leurs emplois d'être présents sur le territoire dans la durée.

Proposez-vous aujourd'hui de retenir l'offre que vous avez écartée il y a six mois ? Voilà la question que je pose ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.) La réindustrialisation, monsieur le sénateur, demande de penser l'industrie de demain, de créer des emplois durables et transmissibles d'une génération à une autre.

C'est notre combat au quotidien, avec Bruno Le Maire. Avec France Relance, 24 projets de modernisation pour la fonderie automobile ont déjà pu être soutenus en France, pour 55 millions d'euros d'investissements. De manière globale, 620 projets de relocalisation ont déjà été soutenus partout en France, avec le plan de relance, ce qui va permettre de conforter ou de créer 77 000 emplois.

Sur le cas particulier de la SAM, c'est très exactement la même méthode que nous appliquons, pour créer des emplois durables pour les salariés du territoire.

Puisque vous posez la question de la confiance des Français, monsieur le sénateur, je pense que ceux-ci font davantage confiance à une équipe gouvernementale qui a recréé de l'emploi industriel en 2017, en 2018, et qui en recrée aujourd'hui, qu'aux équipes gouvernementales qui ont échoué ces vingt dernières années. (Protestations à droite et à gauche. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.

M. Jean-Claude Anglars. Merci de votre réponse, madame la ministre, mais votre parole vous engage. Nous avons trop entendu de promesses non tenues.

Je me souviens de ce que M. Le Maire a dit dans cet hémicycle, le 18 novembre 2020,…

M. Claude Raynal. Un jour où il était là !

M. Jean-Claude Anglars. … à propos de la fermeture programmée de l'usine Bosch de Rodez et de la disparition de ses 1 300 emplois, contre laquelle rien n'a été fait.

Je partage la détermination des salariés de la SAM et je veux croire que leur combat n'est pas perdu. C'est à l'État d'intervenir, et nous attendons vos actes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, Jean-Jacques Michau, Gilbert-Luc Devinaz et Mickaël Vallet applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗