Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/12/2021 #23#

Garantie de financement des hôpitaux

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Véronique GuillotinRDSE Sénatrice — Meurthe-et-Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre de la santé, ma question fait suite à plusieurs interpellations et appels alarmistes de directeurs d'hôpitaux de ma région ces derniers jours. Une cinquième vague de la covid est en cours, dont on connaît déjà l'importance, mais pas encore la durée. Ce que l'on connaît bien en revanche, c'est ce que vivent nos hôpitaux depuis le début de la crise sanitaire. Ces derniers sont confrontés à la fois à une augmentation importante de leur activité, liée à l'épidémie, et à une baisse de leurs recettes du fait de la diminution ou du report des autres activités. À cela s'ajoute une crise majeure et structurelle de leur attractivité, à l'origine de difficultés de recrutement dans tous les services. Pour y répondre, du moins partiellement, le Gouvernement a mis en place la garantie de financement des établissements de santé, qui assure aux hôpitaux des recettes équivalentes à celles de l'année 2019. Or cette garantie expire à la fin du mois de décembre et nous n'avons aucune information sur son éventuelle prolongation. Au-delà de ce que représente une cinquième vague pour les hôpitaux, à savoir une pression accrue sur des personnels et des finances déjà exsangues, vous comprenez, monsieur le ministre, que cette incertitude pour l'année à venir accroît l'inquiétude des responsables hospitaliers. L'activité hors covid n'est jamais revenue à son niveau d'avant crise et, au vu des plans blancs qui se multiplient dans le pays, la situation ne va clairement pas s'améliorer. Aujourd'hui, pouvez-vous assurer aux établissements de santé qui nous en font la demande que vous prolongerez la garantie de financement, ce qui leur permettrait de souffler au moins jusqu'à la fin de cette cinquième vague ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/12/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice Véronique Guillotin.

Je peux vous assurer que chaque fois qu'il a fallu accompagner les établissements de santé depuis le début de la crise sanitaire, quel que soit leur statut – public, privé à but lucratif ou non lucratif –, nous l'avons fait, notamment grâce à la garantie de financement que vous avez mentionnée.

Il était en effet hors de question que les déprogrammations et la baisse de l'activité chirurgicale pénalisent les finances des hôpitaux. Nous leur avons donc garanti que, à la fin de l'année, ils n'auront pas perdu d'argent par rapport à l'année précédente.

Par ailleurs, vous le savez, nous avons fortement désendetté les hôpitaux grâce au Ségur de la santé et ses plans d'investissement. Nous avons ainsi prévu un plan de 19 milliards d'euros pour investir et désendetter nos hôpitaux, afin de leur redonner un peu d'oxygène.

Je précise aussi que tous les surcoûts liés à la covid sont intégralement pris en charge, et ce en sus du budget alloué à l'hôpital. De la même manière, toutes les nouvelles dépenses annoncées après le Ségur de la santé, qu'il s'agisse des mesures concernant les ressources humaines ou celles qui visent à renforcer l'attractivité des métiers de santé, seront financées en plus des investissements déjà prévus.

Vous m'interrogez sur l'avenir, madame la sénatrice, et souhaitez savoir si nous comptons prolonger la garantie de financement au-delà du 31 décembre de cette année. Je peux vous donner une réponse, qui n'est pas encore ferme, mais qui traduit une intention très forte de ma part : de même que, depuis bientôt deux ans, nous avons toujours soutenu financièrement les hôpitaux, nous continuerons à le faire si la situation l'exige.

J'attire enfin votre attention, puisque vous avez parlé des cliniques privées au début de votre intervention, madame la sénatrice, sur le fait que j'ai prolongé la garantie de financement jusqu'au 31 décembre 2021 pour satisfaire une demande qui émanait davantage du secteur public que du secteur privé, ce dernier n'étant pas forcément friand d'une telle perspective. Cela étant, la quatrième puis la cinquième vague ont montré que nous avions bien fait d'agir ainsi et nous continuerons de bien faire.

Merci encore une fois, madame la sénatrice, pour cette question tout à fait justifiée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Même si vous ne m'avez pas formellement donné l'assurance que cette garantie de financement serait prolongée, monsieur le ministre, je crois comprendre que cela sera le cas. Seule cette mesure permettra de rassurer les directeurs d'hôpitaux. Qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé à but non lucratif – je n'en avais pas vraiment parlé jusqu'ici –, tous les directeurs d'établissements de santé sont aujourd'hui dans l'attente d'une prolongation de la garantie de financement.

Si vous le permettez, je citerai pour finir l'exemple du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Aujourd'hui, cet hôpital évalue la perte de ses recettes, hors garantie de financement, à 12 millions d'euros, soit près de 5 % de son budget. Ces chiffres nous donnent une idée de l'ampleur de la crise de la covid, qui ne va faire que s'accélérer.

J'espère réellement, monsieur le ministre, que vous annoncerez rapidement aux directeurs d'hôpitaux une prolongation de la garantie de financement, au moins jusqu'à la fin du premier trimestre 2022. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

Source : senat.fr ↗