Comptabilisation des enfants en très petites sections

Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, certains établissements ont été choisis pour être les sites pilotes de l'expérimentation relative à l'intégration des très petites sections dans les cycles scolaires.

En toute logique, ces établissements, sur les recommandations de leurs académies respectives, ont fourni des efforts financiers, matériels et humains importants pour réussir au mieux cette intégration et concourir au succès de ce projet éducatif.

Or il apparaît que les enfants des très petites sections ne sont plus comptabilisés dans les effectifs des établissements, ce qui a un impact direct et évident sur le choix de l'administration d'ouvrir ou, a contrario, de fermer une classe – dans les zones rurales, c'est plutôt la seconde option qui prévaut.

Cette décision est, à juste titre, mal vécue par les responsables scolaires, par les parents d'élèves ainsi que par les élus locaux, qui doivent composer, alors que les budgets municipaux sont déjà restreints, avec le poids des investissements consentis au moment du lancement de l'expérimentation.

En outre, cette nouvelle méthode de comptabilisation risque de conduire à des fermetures de classe alors que les communes bénéficient précisément d'une dynamique de peuplement liée à cette expérimentation.

En conséquence, j'aimerais connaître la position du ministère sur ce sujet et sur l'avenir des très petites sections.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Madame la sénatrice Dominique Vérien, vous m'interrogez sur la comptabilisation par le ministère de l'éducation nationale des effectifs des très petites sections et sur l'impact qu'elle pourrait avoir quant aux mesures décidées dans le cadre de la préparation de la carte scolaire.

Ma réponse sera concise, car la position du ministère est très claire sur ce sujet.

Dans les écoles situées au sein d'un environnement social défavorisé – en zones urbaines, rurales ou montagnardes, comme dans les régions d'outre-mer –, la scolarisation des enfants est possible dès l'âge de 2 ans révolus, mais elle n'est pas obligatoire.

Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis à l'école maternelle si des places sont disponibles et si les familles en font la demande. Je vous confirme donc que, dès lors que les enfants de moins de 3 ans sont scolarisés, ils sont comptabilisés dans les effectifs de l'école.

L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit, en effet, que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, « les enfants de moins de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée », tant au niveau national que dans les académies.

Cela n'est pas de nature à affecter les décisions prises au moment de la préparation de la carte scolaire.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. Merci beaucoup de votre réponse, madame la ministre, qui fera, me semble-t-il, jurisprudence. Les académies ne semblent pas être au courant de l'obligation de comptabiliser ces enfants. Parmi les endroits où cette comptabilisation s'applique, vous avez cité les secteurs ruraux. Or le département de l'Yonne est rural à 90 %, et les exemples dont je dispose sont ruraux.

Lorsque le directeur d'académie est conciliant, il accepte de compter ces enfants dans les effectifs, tout en précisant qu'il n'a pas à le faire. L'envoi d'une circulaire dans les académies concernées me paraîtrait donc de bon aloi, pour que les élèves des très petites sections soient réellement comptabilisés dans les effectifs des établissements.