Politique du Gouvernement en matière de logement

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Je m'attacherai à respecter mon temps de parole, monsieur le président.

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Artigalas.

Nous avons effectivement mis en place un dispositif dans l'urgence, le bouclier tarifaire, pour faire face à des hausses de prix très importantes. Il nous a fallu réagir de façon rapide et massive. Nous avons depuis constaté qu'il allait nous falloir trouver des réponses spécifiques et plus fines pour les occupants des logements sociaux ou des résidences alimentées par des réseaux de chaleur.

Je vous confirme que ce travail est en cours, comme je l'ai indiqué il y a quelques jours. Nous discutons avec les principaux acteurs, avec les parties prenantes afin de trouver des réponses spécifiques, en écho aux mesures que nous avons déjà mises en place.

Je pense au chèque énergie complémentaire de 100 euros envoyé aux 6 millions de foyers modestes, qui ont déjà bénéficié au printemps d'un chèque énergie d'un montant de 150 euros en moyenne.

L'action massive qu'a constituée l'instauration du bouclier tarifaire a permis d'éviter la hausse de 66 % qui était à craindre du prix du gaz, notamment.

Une prime inflation de 100 euros, vous le savez, a été versée à 38 millions de Français.

L'État déploie ainsi 15 milliards d'euros pour accompagner les ménages, les protéger contre les hausses des prix de l'énergie et ainsi préserver leur pouvoir d'achat.

Par ailleurs, outre ces réponses d'urgence, nous menons des actions structurelles. Je pense à MaPrimeRénov', cet outil de rénovation permettant de réduire la facture énergétique de ses bénéficiaires.

Je vous indique que nous ferons des annonces pour ces publics spécifiques dans les prochains jours. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.

Mme Viviane Artigalas. Encore une fois, madame la secrétaire d'État, vous tardez à donner des réponses, à mettre en place des mesures concrètes pour résoudre ce problème très particulier. Vous m'avez répondu une fois de plus à côté ! Cela montre de quelle façon vous traitez les dossiers qui ont un impact concret sur la vie des Français.

Pourtant, il existe des solutions pour résoudre cette injustice. La Commission de régulation de l'énergie recommande, depuis le mois d'octobre déjà, une baisse de la fiscalité sur le gaz, au moins temporairement.

Il est également possible d'agir de façon très ciblée en augmentant le forfait charges des aides personnalisées au logement (APL) et le chèque énergie, de façon différenciée.

Madame la secrétaire d'État, ce sont les plus précaires qui se retrouvent en difficulté face à la flambée des prix de l'énergie : les locataires des HLM, mais aussi les habitants des territoires ruraux. Pour ces derniers, la voiture est un outil indispensable pour travailler. Or ils sont obligés de passer à la pompe plus souvent que d'autres.

Malgré vos effets d'annonce sur le pouvoir d'achat, la situation des ménages modestes ne semble toujours pas être la priorité du Gouvernement ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)