Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
Olivier RietmannLes Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°25320 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Olivier Rietmann
Démarchage téléphonique
Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage