Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#

Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes

Posée le 10/03/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Alain JoyandetLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes compétente pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sur son territoire. Plus précisément, il souhaiterait savoir si le budget annexe consacré aux ordures ménagères d'une communauté de communes peut prendre en charge la création d'une ressourcerie dans le cadre de ses dépenses d'investissement.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Alain Joyandet

Politique et moyens de l'agence française de développement

Question au Gouvernement · 09/07/2026

Répondue

Entretien des busages des fossés des chemins ruraux

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Situation du secteur automobile

Question au Gouvernement · 04/06/2026

Répondue

Financement de l'assainissement individuel

Question écrite · 23/04/2026

En attente
← Retour à la fiche de Alain Joyandet