Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/11/2022 #29#

Offres tarifaire et de transport de la SNCF

Posée le 10/11/2022 · Ministère interrogé : Transports

Pierre-Jean VerzelenLes Indépendants Sénateur — Aisne

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Martin Lévrier et Pierre Louault applaudissent également.) M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la SNCF ? Vous n'êtes pas le président de cette entreprise publique, nous le savons bien, mais enfin l'État en est l'actionnaire unique ! En général, quand 5 % des trains sont annulés, le trafic est « normal » selon la SNCF, mais nous constatons tous que, depuis quelques mois, la situation se dégrade. Dans les Hauts-de-France, pour prendre l'exemple d'une région que je connais bien, près d'un train sur dix en moyenne est annulé chaque jour depuis le mois d'avril, sans compter les retards. Cela crée un climat de tension et d'anxiété pour tous les usagers, notamment ceux qui se rendent au travail. La raison principale invoquée est le manque de personnel. Nous pouvons aussi pointer – et notre collègue Gérard Lahellec l'a fait – le sous-investissement chronique dans le réseau secondaire depuis trente ans. Ce manque d'anticipation de la part de dirigeants d'un grand groupe public paraît aberrant. Comment en sommes-nous arrivés là et quand la situation va-t-elle se rétablir ? Monsieur le ministre, la SNCF subit de plein fouet la hausse des prix de l'électricité. Quid du bouclier tarifaire pour protéger les voyageurs de la hausse du prix des billets, alors même que le train, nous le savons, n'est pas forcément plus attractif que la voiture ou l'avion ? Au moment où la France prend des engagements à la COP27, nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait que le moyen de transport le plus économe en CO2 soit le moins intéressant financièrement. J'ajoute que les régions, qui ont la compétence de gestion des TER, sont censées avoir un dialogue quotidien avec la SNCF. Or elles sont confrontées au manque de transparence de l'entreprise et à ce que l'on pourrait appeler le « triangle des Bermudes de la SNCF », c'est-à-dire une organisation, ou plutôt une désorganisation, où le nombre d'interlocuteurs est tellement élevé que nous ne savons plus qui fait quoi ou encore qui va nous répondre et tout cela sans que personne sache nous dire oui ou non ! Monsieur le ministre, comment retrouver cette relation de confiance entre les régions et la SNCF ? Comment rétablir l'offre de trains ? Comment la SNCF va-t-elle ou non répercuter la hausse du coût de l'énergie sur le prix des billets ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe SER. – MM. Marc Laménie et Guy Benarroche applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Verzelen, vous avez raison et je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités. Nous parlons d'un grand service public – une entreprise entièrement publique –, l'État ne peut donc laisser la situation sans réponse ou témoigner d'un quelconque désintérêt, et c'est d'ailleurs pourquoi j'ai dit que la situation dans les Hauts-de-France était inacceptable.

Dès lundi, je me suis rendu à Lille pour m'entretenir avec le président de la région Xavier Bertrand, puisque les TER sont effectivement à la charge des régions, et hier je me suis de nouveau entretenu avec le président de la SNCF Jean-Pierre Farandou. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un effort exceptionnel est en train d'être réalisé en matière de formation pour compenser la pénurie de conducteurs – vous l'avez décrite –, car c'est l'un des métiers en tension. Cette pénurie ne concerne pas seulement la région des Hauts-de-France, mais elle touche, hélas, très douloureusement ses usagers aujourd'hui.

Le plan tout à fait exceptionnel mis en place ces derniers mois prévoit en 2022-2023 le recrutement inédit de 440 collaborateurs TER en région Hauts-de-France. Face à la gravité de la situation, j'ai demandé au président Farandou d'établir un plan exceptionnel d'urgence et d'accélération de ces recrutements par tous les moyens possibles. Il sera présenté dans les prochains jours par l'entreprise, en lien avec la région.

Cette situation, qui ne peut rester sans réponse, je l'ai dit, ne peut pas être totalement réglée en quelques jours ou en quelques semaines, soyons honnêtes, mais nous devons montrer aux usagers des améliorations visibles et sérieuses dans les toutes prochaines semaines.

Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur les tarifs, ce qui mérite tout d'abord une précision : les tarifs du TER et de beaucoup de trains du quotidien ne relèvent pas de l'État. En revanche ceux des trains à grande vitesse ou des trains d'équilibre du territoire concernent le territoire national et sont donc du ressort de l'État. Dans ce cadre, j'ai demandé à la SNCF de mettre en place, pour ces trains, un bouclier tarifaire.

Concrètement, cela signifie que nous devons d'abord agir pour réduire les charges de la SNCF, ce que fait l'État par les mesures prises pour maîtriser les coûts de l'énergie. Cela a permis de réduire très fortement le montant évoqué par le président Farandou devant le Sénat – près de 2 milliards d'euros. Nous ne sommes plus du tout dans ces ordres de grandeur.

Cela signifie ensuite que nous devons avoir des hausses qui soient, en tout état de cause, inférieures à l'inflation. Enfin, nous devons préserver ceux qui ont le plus besoin du train – les ménages modestes, les utilisateurs réguliers, notamment pour se rendre au travail. C'est pourquoi j'ai demandé un effort tout particulier sur les abonnements et sur les Ouigo. Ce plan sera présenté dans quelques jours par la SNCF. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

Source : senat.fr ↗