Dangerosité du parc d'autocars

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, la dangerosité de notre parc d'autocars est un fait.

L'accident de Puisseguin, qui a fait date dans notre pays, car il a provoqué la mort de 43 personnes dans d'atroces conditions, a effectivement mis en lumière un défaut de conception de ces véhicules, qui mériterait d'être corrigé dans les meilleurs délais afin d'éviter d'autres pertes de vies humaines horriblement détruites.

De fait, aujourd'hui encore et après plusieurs drames, le placement côte à côte du boîtier électrique et du réservoir à carburant tout à l'avant du car, dans une zone particulièrement exposée aux chocs en cas d'accident, est tout simplement incompréhensible tant il est de manière incontestable hautement meurtrier.

En cas d'impact, l'explosion qui se produit immanquablement aboutit en effet à un incendie et, tandis que le véhicule s'embrase, les passagers, prisonniers de l'habitacle, ne peuvent en réchapper et meurent brûlés vifs.

Allez-vous enfin tirer des enseignements de ces différents drames, dont la cause est connue, identifiée et incontestable ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Mizzon, en 2017, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT, a effectivement rendu un rapport d'enquête technique sur cet accident. La majorité de ses recommandations porte sur les modifications de règlements internationaux – ceux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) – concernant les véhicules, en particulier les règlements traitant des caractéristiques de construction des autocars et des autobus, et du comportement au feu de ces véhicules.

Dès 2017, les autorités françaises ont demandé la création d'un groupe de travail international sur le comportement général des autocars et autobus en cas d'incendie. Ce groupe, présidé par la France, avait pour but d'établir une ou plusieurs propositions de réglementation visant à rendre plus sûrs les véhicules en cas d'incendie.

Les travaux du groupe ont abouti. Ils ont permis l'adoption et le vote au sein de l'Organisation des Nations unies, en 2021, puis en 2022, d'une série d'amendements aux règlements concernés. Il s'agira, par exemple, d'introduire de nouveaux tests sur l'inflammabilité des matériaux et d'améliorer les dispositifs de bris de vitres.

Les premières dispositions entreront en vigueur sur les nouveaux types de véhicules à partir de septembre 2023.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Pas plus que vous, madame la ministre, je ne souhaite un nouveau « Puisseguin »… Hasard du calendrier ou pas, je viens d'apprendre ce matin que la cour d'appel de Bordeaux rouvrait l'instruction du dossier de cet accident. Parmi les raisons invoquées, il y a notamment la conception du bus, avec l'implication du constructeur Mercedes.

Au-delà des accords, une question vitale se pose, celle de la protection des passagers. Le triangle du feu que j'ai dénoncé, voilà un certain temps, dans un courrier adressé au Gouvernement doit véritablement être pris en compte pour pouvoir mettre fin à une situation éminemment dangereuse.