Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/02/2023 #14#

Dispositif « zéro artificialisation nette »

Posée le 09/02/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

Sophie PrimasLes Républicains Sénatrice — Yvelines

La question

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Je veux d'abord, au nom de Bruno Retailleau et de l'ensemble de notre groupe, exprimer de nouveau ici notre solidarité pleine et entière avec les populations de Turquie et de Syrie ; nous exprimons également notre reconnaissance vis-à-vis des secouristes français partis en soutien. C'est bien sûr notre devoir, mais c'est aussi notre honneur ! Mesdames, messieurs les ministres, vous avez tous une feuille de route et de grands objectifs à atteindre : pour vous, monsieur Le Maire, la réindustrialisation et de belles gigafactories ; pour vous, monsieur Fesneau, la souveraineté alimentaire et la sauvegarde de nos terres agricoles ; pour vous, monsieur Beaune, de nouvelles lignes à grande vitesse, des pistes cyclables, le canal Seine-Nord et d'autres projets encore ; pour vous, madame Couillard, la sauvegarde de la biodiversité et, naturellement, la protection des espaces naturels ; pour vous, monsieur Klein, les très ambitieux 400 000 logements supplémentaires par an ; pour vous, madame Pannier-Runacher, l'accélération des installations d'énergies renouvelables et de centrales nucléaires ; pour vous, monsieur le garde des sceaux, la construction de nouvelles prisons, ce qui est excellent ; enfin, pour vous, monsieur Béchu, le challenge de répondre aux conclusions de la modérément inspirée Convention citoyenne pour le climat et l'atteinte du fameux « zéro artificialisation nette ». Toutefois, mesdames, messieurs les ministres, vous rendez-vous compte qu'au bout de vos priorités élaborées en silo se trouvent ceux qui doivent appliquer tout cela, en même temps, sur leur territoire, à savoir les élus locaux ? Sur les maires, des priorités qui sont toutes prioritaires et des injonctions qui sont toutes contradictoires tombent comme à Gravelotte… (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.) S'ils ne les exécutent pas toutes, ils sont sanctionnés ! Aucune planification territoriale n'est désormais possible tant les priorités sont nombreuses ! Gouverner, c'est prévoir, c'est choisir ses priorités, c'est donner un cap ; alors, madame la Première ministre – car c'est à vous que je pose cette question –, je voudrais savoir une chose : dans l'exécution des politiques publiques, quelles sont vos priorités ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/02/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends votre déception… (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Husson. Sors de ton silo !

M. Christophe Béchu, ministre. Je vais néanmoins tâcher de satisfaire aux exigences de Mme Primas, qui vient de résumer la feuille de route qu'Élisabeth Borne nous a donnée ; il aurait donc été contradictoire que Mme la Première ministre vous réponde, madame la sénatrice, en rappelant précisément la manière dont tout cela doit se faire dans le respect de la planification écologique, tâche qui, par ailleurs, lui a été confiée par le Président de la République. (Murmures persistants sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je vous répondrai d'abord que, parmi ces injonctions contradictoires, il y a ce qui relève du Gouvernement, mais aussi ce que la représentation nationale a pu décider, à une écrasante majorité dans cet hémicycle, en juin 2021, en votant la loi Climat et résilience, qui contient les dispositions relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette.

M. Marc-Philippe Daubresse. Le problème, c'est le décret !

M. Christophe Béchu, ministre. Les échanges que nous avons sur ce sujet, de manière intense, portent à la fois sur la réécriture des décrets – elle est actée (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), elle interviendra le mois prochain – et sur certains points d'ordre législatif, qui ont d'ailleurs été mis en lumière par la proposition de loi déposée sur ce sujet par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc. S'il n'y avait pas à corriger la loi que vous avez votée, nous ne serions pas en train d'avoir cette discussion ici !

Ainsi, il n'était pas prévu, dans la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement, de compter à part les grands projets d'envergure nationale ; il n'était pas prévu, dans la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement, de mettre en place une garantie rurale pour tenir compte des besoins qui peuvent s'exprimer en milieu rural ; il n'était pas prévu, dans la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement, de considérer le solde.

Il y a des enjeux sectoriels très concrets qui ne sauraient être résolus par la poursuite de l'artificialisation au rythme que nous connaissons. Ce serait gager l'avenir que de prétendre que, au nom des feuilles de route sectorielles, nous devrions continuer à grignoter nos espaces agricoles et naturels. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Ce n'est pas ma question !

M. Christophe Béchu, ministre. Si vous demandez comment, précisément, l'on va s'y prendre pour développer des projets tout en tenant compte de l'enjeu de l'artificialisation,…

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous verrez la crise du logement !

M. Christophe Béchu, ministre. … alors, vous recevrez la réponse dans quelques jours, quand le texte défendu par une large majorité de votre assemblée permettra d'engager le dialogue autour de points au sujet desquels Mme la Première ministre a déjà indiqué, lors du Congrès des maires, le 24 novembre dernier, que nous étions prêts à bouger et sur lesquels je travaille à l'heure actuelle avec Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, avant ce rendez-vous que nous aurons dans cet hémicycle au mois de mars. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗