Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/03/2023 #10#14#

Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Posée le 23/03/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a deux jours, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) publiait la synthèse de son sixième rapport. Ce document, très attendu, résonne comme un coup de semonce. L'humanité est au pied du mur. Face au réchauffement climatique, c'est agir ou périr. Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez et l'Union européenne en ont bien conscience, ce dont témoignent les efforts d'accélération de la transition environnementale. Pourtant, aujourd'hui même paraît une étude sur l'impact que risque d'avoir cette transition sur l'emploi dans notre pays. Selon cette étude, qui émane du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), un service qui dépend de Matignon et dont la qualité des travaux n'est plus à démontrer, la transition écologique pourrait avoir le même effet que la désindustrialisation ayant eu lieu depuis 1997. À l'heure où Bercy achève la coconstruction de son projet de loi pour une industrie verte, le problème est crucial. Les auteurs de l'étude soulignent que, « selon la Commission européenne, entre 35 % et 40 % des emplois pourraient être touchés par la transition écologique ». La question clé est de savoir s'il pourra y avoir une réallocation de main-d'œuvre fluide entre les secteurs gagnants, c'est-à-dire les secteurs décarbonés, et les secteurs polluants. Dans la situation actuelle, rien n'est moins sûr, car, jusqu'à présent, les plans sociaux ne se sont jamais faits sans casse humaine, au moins pour les travailleurs les moins qualifiés, qui ont toujours peiné à retrouver un emploi et encore plus à ne pas subir une importante baisse de salaire. Monsieur le ministre, ma question est simple : comment anticipez-vous le problème de la mutation nécessaire de l'emploi dans le cadre de la transition vers une industrie verte ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/03/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Hélas, trois fois hélas, notre pays n'a pas eu besoin de transition climatique pour connaître des délocalisations industrielles de masse, comme c'est le cas depuis trois décennies.

La faute française, elle est là : 2 millions d'emplois industriels détruits depuis les années 1980, des usines qui ferment absolument partout, une part de la production industrielle dans la richesse nationale qui passe de 20 % à juste un peu plus de 10 %. (M. Philippe Bas s'exclame.) Ces délocalisations sont le résultat de trois décennies de politique anti-industrielle.

Sous l'égide du Président de la République, depuis 2017, les gouvernements successifs ont pris les mesures nécessaires pour obtenir des résultats. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Catastrophe !

M. Bruno Le Maire, ministre. Les premières décisions que nous avons prises ont été de baisser l'impôt sur les sociétés, de diminuer les impôts de production, de mettre en place un prélèvement forfaitaire unique. Parce qu'il n'y a pas d'industrie sans capital, baisser la fiscalité sur le capital, c'est accroître l'industrialisation du pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Voilà des vérités que personne ne voulait voir en face. Résultat : nous ouvrons aujourd'hui plus d'usines que nous n'en fermons.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Non !

M. Bruno Le Maire, ministre. Mieux, nous avons recréé pour la première fois depuis trois décennies 88 000 emplois industriels depuis deux ans en France.

Mme Cathy Apourceau-Poly. C'est un mensonge !

M. Bruno Le Maire, ministre. Je vais vous dire ma conviction : la transition climatique est une chance pour notre industrie. Le ministre chargé de l'industrie et moi-même allons proposer un projet de loi pour une industrie verte, qui favorisera la commande publique pour les produits industriels verts français et européens.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Allez le dire dans le Pas-de-Calais !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous allons mettre en place des crédits d'impôt et des mesures fiscales plus fortes pour tous ceux qui travaillent dans les secteurs de l'hydrogène vert, des batteries électriques, des panneaux solaires, des véhicules électriques, pour favoriser la création d'emplois verts et industriels dans notre pays. Nous allons faire en sorte d'accélérer l'ouverture des usines et l'extension des usines vertes existantes pour accroître les relocalisations industrielles et les créations d'emplois.

M. Fabien Gay. Quand ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous devons conjuguer croissance et climat. Telle a toujours été la ligne de force du Gouvernement, de la Première ministre et du Président de la République. Les résultats sont là, nous allons accélérer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗