Diagnostics de performance énergétique

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si nous comprenons et partageons l'objectif tendant à mettre fin aux passoires thermiques, de toute évidence, le diagnostic de performance énergétique (DPE), dans sa nouvelle version, pose problème.

Par manque de temps, je n'évoquerai pas le fait que les résultats des diagnostics peuvent différer d'un professionnel à l'autre, ni le coût des travaux ou les difficultés pour obtenir, dans certains cas, l'accord des copropriétés. Je me contenterai ce matin d'évoquer la question des petites surfaces.

Il n'est pas admissible, madame la secrétaire d'État, qu'à isolation égale, la classification d'un bien diffère sensiblement selon sa taille.

C'est pourtant le cas puisque les petits logements ont des surfaces dites « déperditives » - essentiellement les murs - importantes par rapport à la surface habitable.

Ainsi, selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, 63 % des petites surfaces seraient classées E, F ou G, contre 39 % pour l'ensemble du parc.

Dans certains cas, les travaux préconisés sont non seulement onéreux, mais aussi et surtout techniquement irréalisables.

Que faire quand la seule proposition d'un diagnostiqueur est la pose d'une pompe à chaleur au troisième étage d'un studio en centre-ville ? C'est tout simplement impossible pour des questions d'urbanisme, d'esthétique et de nuisances notamment sonores...

Ma question est très simple : que comptez-vous faire pour remédier à cette situation qui aggrave une crise du logement déjà problématique ? Ne faudrait-il pas donner suite à la proposition de la fédération des diagnostiqueurs, qui préconise la mise en place de coefficients de pondération ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Maurey, le DPE est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, et plusieurs mesures importantes lui sont adossées visant, notamment, les passoires énergétiques : gel des loyers, interdiction de mise en location selon un calendrier progressif, obligation d'audit énergétique lors de la vente.

À partir de 2024, certaines aides à la rénovation énergétique seront de manière plus systématique associées à une mesure initiale de la performance du logement par un DPE.

La réforme du DPE de 2021 a permis de le fiabiliser. Désormais, le DPE s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement. Il ne recourt qu'à des données d'entrée disposant de justificatifs. Cette refonte apportant plus de fiabilité méthodologique a été accompagnée dès l'été 2022 par une feuille de route ministérielle visant, notamment, à améliorer la qualité de réalisation des DPE.

Un arrêté sera publié l'été prochain pour renforcer les obligations de formation des diagnostiqueurs à partir de 2024, ainsi que les contrôles qui s'exercent sur eux.

Les recommandations de travaux incluses dans le DPE peuvent être complétées par la réalisation d'un audit énergétique, obligatoire depuis le 1er avril dernier pour la vente de logements classés F ou G en monopropriété, dont les scénarios de travaux sont détaillés et tiennent compte des spécificités du bâti afin d'atteindre la classe B.

S'agissant des logements soumis à des contraintes architecturales et patrimoniales, leur spécificité est reconnue. Bien évidemment, certains travaux ne pourront être réalisés. Leur performance énergétique peut néanmoins, dans la plupart des cas, être fortement améliorée.

Mme le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, je vous demandais s'il était normal que, à isolation égale, les diagnostics soient différents selon la taille du bien. Ma deuxième interrogation, qui découlait de la première, était : que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? La petite fiche que vous nous avez lue ne contenait aucune réponse. J'espère donc une réponse écrite par courrier.