Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/05/2023 #29#

Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures

Posée le 04/05/2023 · Ministère interrogé : Transports

Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. J'y associe mon excellent collègue Philippe Tabarot. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a remis son rapport à la Première ministre voilà plus de deux mois. Les principales annonces du Gouvernement sont conformes à ce que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable préconisait : un effort massif sur le ferroviaire 100 milliards d'euros à l'horizon 2040, dont la moitié pour le réseau , le lancement des contrats de plan État-région (CPER), très attendu par les élus, et un mandat donné à la Société du Grand Paris pour instruire les projets de RER métropolitains. L'annonce de ce plan suscite néanmoins plusieurs interrogations. La régénération du réseau est effectivement urgente. L'âge moyen de ce dernier est de 30 ans en France, contre 17 ans chez nos voisins allemands. Il nous faudra donc, dans les prochaines années, stabiliser l'âge moyen de notre réseau, avant de le faire baisser, par une augmentation des opérations de régénération. La décarbonation des transports nécessitera un report modal massif de véhicules individuels vers le train. La stratégie annoncée par le Président de la République consistant à développer des réseaux de RER métropolitains est la bonne. Ces derniers permettront, à l'échelle du pays, de supprimer des millions de trajets en voiture et d'offrir aux habitants des grandes métropoles des réseaux de transport en commun performants qui ne seront plus l'apanage de la seule région parisienne. À titre personnel, je me réjouis du mandat donné à la Société du Grand Paris d'instruire les projets de RER métropolitains. En combinant son expertise avec celle de SNCF Réseau, la France a tous les atouts permettant de mener à bien cette grande entreprise. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser la position du Gouvernement sur ce texte et faire part à la représentation nationale des projets du Gouvernement en matière de RER, ainsi que de l'avancement de ceux-ci ? Plus largement, je souhaite vous interroger sur les modalités de financement du COI. Quelles sont les méthodes de financements envisagées par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Longeot, le 10 mars dernier, la Première ministre a effectivement présenté un ambitieux plan d'avenir pour les transports, qui doit beaucoup aux travaux de votre commission et aux priorités qu'elle a énoncées, ainsi qu'à ceux de votre excellent collègue Philippe Tabarot au sein du COI. Nous aurons l'occasion de discuter de ces budgets, mais je veux vous apporter quelques orientations, en réponse aux questions que vous soulevez.

D'abord, comme je l'ai indiqué dans cet hémicycle à plusieurs reprises, nous donnons la priorité au réseau ferroviaire, qui, malgré les réinvestissements récents, est bien plus vieux que ceux de nos voisins allemands et de nos principaux voisins européens. Comme l'a annoncé la Première ministre, nous allons augmenter de 50 %, d'ici à la fin de la législature, les crédits annuels investis dans le réseau ferroviaire français. Cela n'a jamais été fait, mais c'est la condition pour restaurer un certain nombre de lignes, parfois sinistrées ou délaissées, qui traversent notre territoire : Bordeaux-Marseille, Paris-Limoges, Paris-Clermont-Ferrand...

Nous donnons aussi la priorité au service express métropolitain. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de projets au service des centres-villes, mais de projets qui visent à développer une alternative à la voiture individuelle dans les périphéries, à 30, 50 ou 80 kilomètres des centres-villes. Soyons clairs : nous soutiendrons la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale par le député Zulesi, car elle met en oeuvre l'outil juridique adéquat, notamment par l'évolution du statut de la Société du Grand Paris. Cela permettra de créer, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, les sociétés qui porteront la mise en oeuvre de ces projets.

Il nous faut en effet financer cet effort important, à hauteur de 100 milliards d'euros, ensemble, avec les collectivités locales. Nous prévoyons dans la loi de programmation des finances publiques des crédits qui se déploieront au cours des prochaines années. Il faudra aussi mettre à contribution d'autres secteurs et d'autres modes de transport, comme la Première ministre l'a indiqué, et notamment les sociétés autoroutières et le secteur aérien. Nous en débattrons ici même lors des prochains budgets.

Je veux enfin insister sur un projet qui tient à coeur au Sénat : le Lyon-Turin.

M. Loïc Hervé. Ah oui !

M. Clément Beaune, ministre délégué. Nous avons bien sûr cette priorité à coeur.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Clément Beaune, ministre délégué. J'aurai l'occasion d'échanger avec le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans quelques jours, car nous devons porter cet effort budgétaire collectivement. L'État s'y engage, mais nous aurons besoin d'être soutenus et accompagnés. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗