Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne

Mme Patricia Demas. Ma question intéresse la préservation de la forêt méditerranéenne. Dans sa stratégie nationale de 2019 consacrée au label Bas-carbone, le Gouvernement a misé sur le rôle de puits de carbone, vital, de la forêt française pour atteindre l'objectif très ambitieux de la neutralité carbone en 2050.

Si l'on ne peut que louer l'intention nourrie au travers de ce dispositif national, on comprend néanmoins difficilement que la forêt méditerranéenne en soit écartée. La région Sud est la deuxième région de France en matière de surface boisée ; plus de 60 % du territoire des Alpes-Maritimes sont recouverts de forêt.

Or ses spécificités ne sont pas reconnues. La croissance plus lente de ses arbres n'est malheureusement pas prise en compte dans le dispositif national et les pénalités infligées en matière de risque incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des périodes de sécheresse plus fort pour la région méditerranéenne que sur le reste du territoire national, provoquant un dépérissement des peuplements forestiers qui a des conséquences sur la quasi-totalité des espèces. Les enjeux sont forts.

Madame la secrétaire d'État, il faudrait assouplir les critères d'éligibilité pour que la forêt méditerranéenne soit pleinement admissible au label Bas-carbone, d'autant que, localement, la demande des acteurs économiques y est forte. Les Alpes-Maritimes sont prêtes à innover dans la méthode et à devenir un territoire pilote, entre autres avec la sylviculture du pin d'Alep.

Dans ce contexte, je me permets d'insister sur la nécessité d'autoriser l'inclusion de la forêt méditerranéenne dans le dispositif label Bas-carbone au titre de la reconnaissance de sa spécificité naturelle et aussi parce qu'il y va de son avenir.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent ce matin, il m'a chargée de vous répondre.

Le fonds vert, annoncé en août 2022 par la Première ministre, a pour ambition d'accompagner les collectivités dans leurs projets en lien avec la transition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Le déploiement du fonds vert repose sur une répartition des crédits entre régions afin de répondre aux enjeux spécifiques des territoires. La Guyane a en effet reçu une enveloppe de 9 millions d'euros qui permettra de mettre en oeuvre divers projets au service de la transition écologique.

Comme dans la plupart des autres régions, l'aide demandée au titre du fonds vert excède l'enveloppe déléguée. Ce constat reflète la forte demande des collectivités et leur volonté de participer à l'effort collectif qu'exige la transition écologique : 12 200 dossiers ont été déposés, et 4,1 milliards d'euros ont été demandés pour un total de 17,5 milliards d'euros d'investissement local. Le fonds vert joue donc bien son rôle d'accélérateur de la transition écologique dans les territoires, et je salue votre intérêt pour le dispositif.

Si la demande globale de financement, au niveau national, se situe à hauteur de 24 % du montant total des projets, les territoires ultramarins observent les taux de financement les plus élevés.

Sur l'ensemble des 270 dossiers déposés dans les départements ou régions français d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM), 40 concernent la Guyane. À ce stade du déploiement, 7 dossiers ont été acceptés en Guyane sur la plateforme démarches-simplifiées, pour un total de 2 millions d'euros de subventions attribuées.

L'exercice 2023 a constitué la première année du déploiement du fonds vert, et l'intégralité des crédits devrait être engagée d'ici la fin de l'année, pour soutenir un grand nombre de projets, en métropole et dans les territoires ultramarins.

Mme le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour la réplique.

Mme Patricia Demas. Madame la secrétaire d'État, ma question concernait la forêt méditerranéenne, qui ne peut être éligible au label Bas-carbone, la croissance de ses arbres étant plus lente que celle qui est exigée pour tenir l'échéance de 2050.

Dans la mesure où l'échéance réelle est 2070, la forêt méditerranéenne n'est pas admissible à ce dispositif, qui pourrait permettre la mise en place d'expérimentations.